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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "RMI" de Gérard Delfau
2 interventions trouvées.
...nement déjà travaillé sur les premiers effets de cette mesure. Est-ce parce que les résultats sont mauvais que vous ne communiquez pas sur ce point ? En outre, l'instauration d'un bouclier fiscal, qui limite à 60 % des revenus l'imposition réelle des contribuables, ampute encore les recettes propres des collectivités. Cette mesure est non seulement marginale, puisque seuls 90 000 contribuables parmi les plus aisés sont concernés, mais surtout elle est moralement choquante. Notre droit fiscal repose depuis 1789 sur la capacité contributive de chaque contribuable, étant entendu que ceux qui gagnent le plus doivent davantage participer au financement des missions d'intérêt général.
...ir » le projet de loi relatif à La Poste, qui est actuellement en souffrance sur le bureau de l'Assemblée nationale, le faire discuter, le faire voter : cela donnera à La Poste le moyen d'élargir ses activités financières à l'ensemble des Français, ce qui n'est pas encore le cas. Par conséquent, si je n'avais eu que cette raison de déposer cet amendement, elle eût été suffisante. Qu'il me soit permis d'imaginer que les deux ministres présents dans cet hémicycle se feront un devoir de rappeler à M. le Premier ministre l'engagement du Gouvernement en la matière. Pas plus, pas moins ! Des ministres de plusieurs gouvernements, de couleurs politiques différentes d'ailleurs, nous ont déjà tenu des propos analogues aux vôtres, madame la ministre. Il n'en demeure pas moins que, dans l'ensemble des ...
