Interventions sur "cohésion" de Gérard Delfau

Plan de cohésion sociale, loi pour l'égalité des chances, loi portant engagement national pour le logement : toutes ces initiatives montrent une volonté manifeste et contiennent des avancées certaines.

...soins des ménages qui en ont le plus besoin. Ainsi, madame la ministre déléguée, vous projetez en 2007 la construction de 37 000 logements PLS contre seulement 6 500 logements PLA-I, alors que les deux tiers des demandeurs ont des ressources inférieures à 60 % des plafonds PLUS. Cette tendance inquiétante n'est d'ailleurs pas nouvelle et elle devrait s'accentuer avec la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale. Notre collègue Valérie Létard indique ainsi dans son rapport que la part des logements financés par des PLS, c'est-à-dire des logements intermédiaires, est passée de 9, 7 % en 2000 à près de 30 % en 2005 et devrait même atteindre 40 % en 2008 et en 2009. En outre, l'attribution de ces logements est trop faiblement encadrée pour les bailleurs privés. Si la première attribution est contrô...

... à tout prix sauver cette mesure que, par ailleurs, vous étendez, ce qui est une bonne chose. Mais cela vous permettra de faire une économie dans le budget de l'Etat l'an prochain. D'une façon plus générale - cela a déjà été dit à de nombreuses reprises, mais vous m'obligez à le répéter, monsieur le ministre -, sur les 15 milliards d'euros environ que prévoit le projet de loi de programmation de cohésion sociale, seul 1, 5 milliard d'euros est inscrit dans le projet de loi de finances pour 2005, l'idée étant que l'essentiel de ces 15 milliards d'euros sera programmé et financé, on ne sait comment, au cours des années 2007-2009. Pauvres gouvernants ! Si du moins ils veulent bien tenir compte de cet engagement... En ce qui concerne l'ANRU, j'ai dit ce que je vis indirectement. J'attends de voir ! ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est un curieux texte qui est soumis au Sénat en première lecture. Présenté par M. Borloo, ministre atypique de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, il s'intitule : « Projet de loi de programmation sur la cohésion sociale ». Or ce sujet ne paraissait guère, jusqu'ici, intéresser le gouvernement de M. Raffarin ni le médiatique M. Sarkozy.