Interventions sur "commercial" de Gérard Delfau

Je n’entrerai pas dans ce débat soulevé par la plus haute autorité de l’État afin de savoir s’il faut ou non supprimer les départements ! Ce n’est pas le moment de l’ouvrir… En revanche, mis à part toute polémique et tout sujet conflictuel, je veux revenir sur le fond de notre débat. Nous sommes sans aucun doute tous d’accord sur la nécessité de faire évoluer l’urbanisme commercial et de l’intégrer dans des schémas du type SCOT. Comment imaginer que nous légiférions ce soir sans inclure les représentants des SCOT dans la composition de la CDAC ? C’est impossible. Sans vouloir ouvrir une guerre, que je ne souhaite pas car, bien que n’étant pas conseiller général, je respecte le rôle des départements, je demande au président de la commission spéciale de nous suggérer une so...

Ce sous-amendement introduit un éclairage sur les limites de notre discussion. Jusqu’à présent, nous avons raisonné en termes de bassins de vie alors que la grande distribution et a fortiori les magasins d’usine ont une influence, un impact commercial qui peut s’étendre sur plusieurs départements et pas seulement sur deux départements limitrophes, comme M. Fouché l’a indiqué à juste titre. Nous nous heurtons là à une difficulté qui résulte de notre organisation territoriale. Notre pays est en effet dépourvu de régions suffisamment puissantes et étendues pour gérer ces questions, comme c’est le cas en Allemagne. Après avoir pris acte de cette...