Interventions sur "concours" de Gérard Delfau

...ici à 2012. Il se profile donc une pénurie de personnels qualifiés dans nos collectivités. Et nous laisserions partir ces agents qui sont déjà formés et qui ont fait leurs preuves ? Ce serait incohérent et dommageable pour ces collectivités. C'est pourquoi, avec mon collègue M. Fortassin et beaucoup d'autres membres du groupe du RDSE, nous présentons un amendement ouvrant à ces agents l'accès au concours interne de la fonction publique territoriale avec, en cas de succès, prise en compte de tout ou partie de l'ancienneté. Au fond, nous ne demandons pas plus que l'application de la loi sur la validation des acquis - principe qui, dans ce texte même, est sans cesse évoqué - et nous souhaitons qu'aux candidatures de militaires et de magistrats, très estimables, s'ajoutent celles des assistants et a...

Je serai bref, car j'ai déjà exposé le contenu et l'esprit de cet amendement qui vise à permettre aux collaborateurs des parlementaires l'accès au concours interne de la fonction publique territoriale. Toutefois, je voudrais ajouter quelques éléments d'argumentation à ceux que j'ai déjà donnés. Il s'agit bien de permettre aux collaborateurs des parlementaires d'accéder au concours. Nous ne demandons pas qu'ils soient intégrés. Je crains qu'on ne fasse parfois cette confusion. Nous ne demandons pas une faveur ; nous demandons simplement qu'ils soien...

...pour en faire des personnels titulaires du CAPES. Cela signifie bien qu'on les assimile sans concours, directement et simplement - c'est la volonté qui nous anime -, en raison du travail utile qu'ils ont rendu.

Nous ne demandons aucune faveur. Nous demandons simplement qu'ils puissent accéder à un concours. Il est très désobligeant de s'entendre dire sans arrêt qu'on demande un passe-droit, monsieur le président Hyest !

Non ! Je dis depuis le début que nous ne demandons aucune faveur pour eux. On nous objecte sans cesse le troisième concours. Mais celui-ci ne propose que peu de postes, de surcroît pas dans tous les grades. C'est une voie qui est à peine frayée, qui nécessiterait d'être complètement transformée pour en faire, de façon visible et suffisante, la voie normale d'accès des collaborateurs de parlementaires à la fonction publique territoriale. Ils pourraient ainsi faire carrière et nous bénéficierions de leurs compétences et...

Monsieur le président, la décision à prendre me paraît très lourde, d'autant qu'elle concerne une catégorie spécifique de Français. Je vais faire confiance au Sénat et au Gouvernement, malgré son engagement plus que timide, jusqu'ici. Je maintiens intégralement la position que j'ai défendue en faveur des deux solutions : celle du concours interne, parce que les arguments qui nous sont opposés ne sont pas convaincants, ainsi que notre collègue Pierre-Yves Collombat vient d'en faire à nouveau la démonstration, et celle de la troisième voie, que je souhaite voir explorer très sérieusement. À cet égard, je demande, premièrement, que soit étudiée de très près la généralisation à tous les grades ; deuxièmement, le raccourcissement du d...