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...vais évoqué au cours de la discussion générale et à propos duquel je n'ai pas eu le moindre début de réponse ni même de prise en considération de la part du Gouvernement depuis que s'est engagé ce débat : c'est la surenchère qui est la pratique courante d'une partie, sans doute minoritaire mais très active, de la profession de promoteur immobilier privé. J'y vois l'une des bases de la spéculation foncière et l'une des raisons de la mise en difficulté des élus désireux de mener des politiques courageuses en matière d'urbanisme et d'aménagement, notamment - mais pas seulement - de ceux qui veulent construire suffisamment de logements sociaux locatifs. Ce que je dis là - et ce n'est pas un procès d'intention - rejoint le propos du président du syndicat national des promoteurs immobiliers, qui, à l'o...
Nous voilà revenus sur un sujet difficile, la spéculation foncière, compte tenu de l'emballement du prix de vente du foncier et, donc, des difficultés éprouvées par ceux de nos concitoyens qui n'ont pas de ressources considérables pour se loger décemment. D'ailleurs, ceux-ci ne sont pas les seuls à rencontrer des problèmes en la matière. Ainsi, les municipalités qui veulent assurer une gamme d'habitats locatifs ou en accession à la propriété destinés à toutes l...
Imaginez quelles réactions s'ensuivront dans toutes les communes, dans toutes les municipalités qui subissent de plein fouet la spéculation foncière, sans savoir comment y faire face ! À cet instant, je reprendrai une déclaration de notre rapporteur, à qui je veux rendre hommage. Son ton était juste, son engagement clair quand il a dit qu'il s'agissait d'une bonne mesure, d'une mesure légitime et équitable. Cette seule appréciation suffit à justifier la position que je vais prendre. J'annonce que, en tout état de cause, je retire les amende...