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Interventions sur "intérieur" de Gérard Delfau


2 interventions trouvées.

...le ministre, mes chers collègues, comme l'a rappelé M. le rapporteur spécial, les crédits relatifs à l'administration générale et territoriale de l'État figurent dans trois programmes distincts. Il s'agit du programme 108, « Administration territoriale », qui regroupe les moyens alloués à l'ensemble des préfectures et sous-préfectures, du programme 216, « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », qui concerne les domaines d'intervention, enfin du programme 232, « Vie politique, cultuelle et associative », qui abrite les crédits destinés au financement de la vie politique, à l'application des textes sur la liberté d'expression, enfin à la mise en oeuvre de la loi sur la séparation des Églises et de l'État, c'est-à-dire au financement des cultes. Ce dernier programme, sur lequel portera...

Puisqu'il me faut terminer, je me contenterai de vous interroger sur la commission dite « Machelon », qui a été installée par M. le ministre de l'intérieur à la fin de 2005 afin de réfléchir aux relations entre l'État et des cultes, et qui doit faire connaître ce mois-ci ses propositions. Telles étaient, monsieur le ministre, les questions que je souhaitais vous poser.