Interventions sur "rural" de Gérard Delfau

Annonçant que son intervention porterait plus spécifiquement, au sein de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », sur le secteur de la pêche, M. Gérard Delfau, rapporteur pour avis, a d'abord souhaité exposer l'évolution des crédits y étant consacrés dans le projet de loi de finances pour 2007. Indiquant qu'ils étaient regroupés dans l'action « pêche » du programme « gestion durable de l'agriculture », au sein de la mission ministérielle « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », il a reconnu qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi initial sur le développement des territoires ruraux était sans véritable contenu et manquait d'ossature, tant il est vrai que ni la place du rural par rapport à l'urbain ni la dimension européenne de la PAC n'étaient clairement prises en compte. Heureusement, ce texte a été largement enrichi par la Haute Assemblée. Un an après le vote de cette loi, où en sommes-nous ? Nous devons à l'heureuse initiative de M. le président de la commission des affaires économiques de pouvoir faire le point sur ce sujet aujourd'hui. Or le constat est le sui...

...eurs, et c'est le second objet de mon intervention, je sollicite une suspension de séance. En effet, au moment où je parle et à l'occasion de l'examen en deuxième lecture par notre assemblée du projet de loi relatif à la régulation des activités postales, M. le président du Sénat reçoit une délégation de l'Association des maires ruraux de France, qui vient déposer 6 200 délibérations de communes rurales prises en faveur du maintien du service public, notamment du service public postal. Il serait, me semble-t-il, à la fois courtois de notre part et utile pour la qualité de nos débats que le Sénat suspende ses travaux et reçoive cette délégation, afin d'écouter le message qu'elle souhaite nous délivrer de la part, je le rappelle, de l'ensemble des collectivités territoriales, que nous représent...

... dire. Le restera-t-elle ou va-t-elle glisser inexorablement vers une privatisation à peine déguisée, comme France Télécom, ou complètement assumée, comme les postes allemande et hollandaise ? Une douzaine d'amendements me permettront de tester la volonté du Gouvernement et l'engagement du Sénat. Je continue à croire, comme lors de la présentation de mon rapport sur la présence postale en milieu rural en 1990, qu'il y a une voie possible pour une poste française engagée plus avant dans la concurrence dans chacun de ses trois métiers et, en même temps, fidèle à sa mission historique de service public. J'affirme même que c'est la condition du succès de l'étape qui s'ouvre avec la transposition de la directive postale. La Poste sera, selon moi, d'autant plus capable de résister à des opérateurs p...