Interventions sur "BPA" de Gérard Dériot

...enne décide à son tour, au 1er juin 2011, l’interdiction de la commercialisation et de l’importation des biberons contenant du bisphénol A. Je souhaite insister sur le fait que le bisphénol A est un perturbateur endocrinien, parmi, hélas ! beaucoup d’autres, dont un grand nombre ont, comme le rapport de notre collègue Gilbert Barbier l’a montré, des effets néfastes pour la santé. On l’a dit, le BPA est utilisé, depuis plus de quarante ans, pour la fabrication industrielle de plastiques comme le polycarbonate. Il sert également à fabriquer des résines employées comme antioxydant dans les plastifiants et le PVC. Nous le retrouvons donc dans de nombreux objets quotidiennement utilisés. Le polycarbonate, type de plastique rigide et transparent, est largement utilisé dans des objets au contact ...

Il est prévu qu’une présentation détaillée des substances et alternatives au BPA recensées par l’ANSES soit développée dans un rapport d’expertise collective dont la publication devrait être réalisée d’ici à la fin de l’année. Nous considérons que la décision de retirer le BPA de tous les contenants alimentaires doit obligatoirement s’appuyer sur un tel rapport. Pouvons-nous dire avec certitude que les alternatives au BPA identifiées ne présentent pas de risques dans les app...

A mon tour, je félicite Patricia Schillinger pour son rapport. Nous avons été les premiers à interdire les biberons contenant du bisphénol A et il est logique d'étendre cette mesure, au nom du principe de précaution. Mais l'industrie y est-elle prête ? Avant d'imposer des substituts, encore faut-il s'assurer de leur innocuité. Les phtalates, substances qui ressemblent le plus au BPA, sont beaucoup plus toxiques. Toute l'industrie alimentaire est concernée. Il était facile de revenir au bon vieux biberon en verre, mais il n'en va pas de même pour d'autres ustensiles ou conditionnements. D'ailleurs, le BPA ne passe dans le corps humain que s'il est chauffé, or on ne chauffe pas une canette de soda ou une boîte de conserve. La date proposée pour la suspension générale vient t...

Le BPA absorbé est éliminé au bout de deux jours. Quoi qu'il en soit, on ne sait pas toujours quels récipients ont contenu les aliments que l'on mange, au restaurant par exemple.

a justifié l'intérêt d'une mesure temporaire de suspension de la commercialisation des biberons fabriqués à partir de BPA par le fait que, étant susceptibles d'être chauffés, ils présentent un risque potentiel de dissémination dans les aliments destinés aux bébés. La suspension qu'il propose serait effective jusqu'à ce que l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) adopte un avis motivé, au regard de la nouvelle méthodologie d'évaluation sur laquelle elle a commencé de travailler. Cette mesure con...

a précisé que cet amendement tend à interdire tous les plastiques alimentaires à destination des enfants en bas âge et non seulement ceux contenant du BPA. Cette extension importante du champ d'application de la mesure ne correspond pas aux données scientifiques connues.

...s termes utilisés : que recouvrent le matériel médical et celui de puériculture ? Aucune précision n'étant apportée, le champ potentiel d'application est extrêmement vaste. Or, il semblerait que certains dispositifs médicaux, qui répondent à des normes prudentielles encore plus élevées que celles applicables aux matériaux en contact avec les aliments, peuvent contenir du polycarbonate, et donc du BPA : sondes, ampoules, composants d'appareils d'oxygénation ou de dialyse. En revanche, les prothèses sont le plus souvent métalliques et, quand elles sont en plastique, ce n'est pas le polycarbonate qui est utilisé, notamment pour des questions de stérilisation. Au regard de cette diversité d'utilisation, une interdiction totale du BPA dans le secteur médical entraînerait des difficultés d'approvi...

...mes chers collègues, le bisphénol A est un composé chimique synthétisé dès la fin du xixe siècle et présent depuis plus de quarante ans dans de nombreux produits, y compris dans notre vie quotidienne. Constituant de base du polycarbonate et des résines époxydes, il est notamment utilisé en contact alimentaire dans les biberons, les bouteilles, les canettes, les fûts ou les boîtes de conserve. Le BPA est fabriqué, commercialisé et contrôlé dans le respect des règles sanitaires en vigueur, particulièrement prudentielles dans l’Union européenne. L’ensemble des agences sanitaires l’ont ainsi évalué et l’Autorité européenne de sécurité des aliments a fixé une « dose journalière admissible » de 0, 05 milligramme par kilogramme de poids corporel. Pourtant, certaines études scientifiques remettent ...

... A n’est que l’un des perturbateurs endocriniens et que les plastiques alimentaires ne constituent que l’une des sources d’exposition humaine. Le Gouvernement a d’ailleurs demandé à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM, une expertise collective portant sur cinquante-cinq produits. Les résultats de cette expertise seront rendus en mai prochain en ce qui concerne le BPA et à l’automne 2010 pour les autres substances. Dans le même souci, notre commission a saisi l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques d’une étude sur l’impact sanitaire des perturbateurs endocriniens. Je propose enfin, même si je suis conscient des limites de l’exercice, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant le point sur les mesures qu’...

Cet amendement vise à interdire les plastiques alimentaires à base de BPA pour les produits destinés aux enfants en bas âge, en renvoyant les modalités d’application à un décret. L’absence de définition précise de la notion d’ « enfants en bas âge » soulève quelques difficultés. Surtout, compte tenu de l’état actuellement incertain des connaissances, il me semble judicieux de préférer une suspension à une interdiction, dont la levée éventuelle nécessiterait l’adoptio...

Ces quatre amendements, assez proches mais parfois quelque peu contradictoires – je n’y insisterai pas –, ont trait à l’élimination du BPA du matériel médical et du matériel de puériculture. Cependant, un problème important de définition des termes se pose : qu’est-ce que du matériel médical ? Qu’est-ce que du matériel de puériculture ? Aucune précision n’étant apportée, le champ d’application est potentiellement extrêmement vaste, des scanners aux lunettes de chirurgien, en passant par les boîtes de rangement de jouets… À l’évide...

...’AFSSA ou l’Autorité européenne de sécurité des aliments, y travaillent. De plus, plusieurs réunions d’experts sont programmées dans les mois à venir. Je pense notamment à celle qui sera organisée par le Canada en octobre 2010 avec le soutien de la FDA américaine, de l’OMS et de la FAO. L’ensemble de ces agences et organisations publiera alors des avis substantiels sur la nocivité potentielle du BPA. Il me semble donc plus intéressant que, comme le propose la commission des affaires sociales, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la politique qu’il mène globalement pour diminuer l’exposition humaine aux perturbateurs endocriniens, dont le BPA. Dans ces conditions, monsieur Fischer, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. Sinon, j’émettrai un avis défavorable...

a tout d'abord expliqué que le Bisphénol A (BPA) est le constituant de base d'un plastique très répandu, le polycarbonate : ce n'est donc pas un additif, mais un composant du plastique. Synthétisé dès la fin du XIXe siècle, il a été développé dans les années trente comme un oestrogène de synthèse, mais il n'a jamais été utilisé comme médicament car il a été supplanté par le distilbène. Depuis les années soixante, le BPA est largement utilisé d...