Interventions sur "CPA" de Gérard Dériot

s'est interrogé sur les liens entretenus par Saint-Gobain avec le Comité permanent amiante (CPA).

rappelant que l'intervenant avait siégé au comité permanent amiante (CPA), de 1983 à 1994, où il représentait la DRT, a voulu savoir s'il était le premier fonctionnaire de cette direction à siéger au CPA, si des instructions lui avaient été données, et quelles avaient été les raisons de la participation de la DRT à ce comité. Il lui a également demandé s'il était informé à l'époque des conséquences de l'amiante sur la santé.

a demandé des précisions sur la nature des discussions qui se déroulaient au sein du CPA. Il s'est enquis des sujets qui y étaient abordés et a voulu savoir, en particulier, si les membres du CPA évoquaient les moyens de protection des salariés confrontés à l'amiante et les méthodes de prévention. Il s'est également interrogé sur les débats qui pouvaient s'y dérouler sur les résultats des études épidémiologiques effectuées sur la santé des personnes exposées à cette fibre, d'autant p...

rappelant que le CPA défendait « l'usage contrôlé de l'amiante », a souhaité connaître la position de la DRT sur ce point à l'époque. Il a demandé à M. Jean-Luc Pasquier s'il était intervenu au cours des réunions pour attirer l'attention du comité sur les dangers potentiels de l'amiante.

...e M. Jean-Luc Pasquier à la DRT avait quitté le ministère du travail en 1987 pour exercer les fonctions de médecin-conseil dans un grand groupe du secteur de l'amiante, avant d'y revenir en 1991. Il a demandé des précisions sur les responsabilités successives de cette personne à la DRT. Il a également voulu savoir s'ils évoquaient ensemble les risques professionnels de l'amiante et les travaux du CPA.

a relevé que Mme Martine Aubry avait été directrice des relations du travail, d'avril 1984 à septembre 1987, à un moment où M. Jean-Luc Pasquier était lui-même en poste. Il a voulu savoir si ce dernier se rendait aux réunions du CPA avec des instructions précises de sa hiérarchie et comment il lui rendait compte des discussions qui s'y déroulaient. Il s'est également interrogé sur les doutes qu'elle aurait exprimés sur le bien-fondé de l'existence du CPA ou de la participation de sa direction à ce comité.

s'est enquis de l'appréciation que portait M. Jean-Luc Pasquier sur le rôle et les responsabilités du CPA, où il a siégé une douzaine d'années, et a voulu savoir si, selon lui, le CPA pouvait être qualifié de lobby.