Interventions sur "exposition" de Gérard Dériot

...er de 600 millions d'euros en 2005 à 750 millions d'euros en 2006 et pourraient avoisiner 1,2 milliard d'euros en 2010. Face à ce constat, l'Igas propose que le bénéfice de la cessation anticipée d'activité soit accordé sur une base individuelle, à partir d'un examen du parcours professionnel du salarié et en s'appuyant sur une liste des métiers et des secteurs caractérisés par un risque élevé d'exposition à l'amiante. Cette appréciation des situations individuelles pourrait s'inspirer des critères définis en Allemagne et en Belgique, ces deux pays s'étant déjà dotés de grilles d'évaluation. Les demandes seraient instruites par les caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Le nouveau dispositif s'appliquerait sans distinction aux travailleurs relevant du régime général de la sécurité sociale e...

a rappelé que la mission d'information sénatoriale sur les conséquences de l'exposition à l'amiante a proposé d'augmenter la participation de l'Etat au financement du Fiva et du Fcaata et de définir une clef de répartition stable des contributions respectives de l'Etat et de la sécurité sociale. Il a demandé si le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale tiendra compte de ces recommandations.

...de l'InVS aux missions de surveillance des risques professionnels et d'alerte des pouvoirs publics. Il a souligné la prédominance des épidémiologistes sur les toxicologues au sein de l'InVS. Il s'est demandé si le dispositif de prévention des risques sanitaires était de nature à empêcher la répétition d'une crise de l'ampleur de celle de l'amiante. Il s'est enquis de l'évaluation des risques de l'exposition professionnelle aux produits de substitution, en particulier aux fibres céramiques réfractaires (FCR). Il s'est interrogé sur le rôle du ministère de la santé dans l'élaboration du plan « Santé au travail » et a voulu savoir comment celui-ci contribuerait à une meilleure prévention des risques professionnels. Il s'est également inquiété de l'organisation du suivi médical des anciens salariés de l...

a souhaité obtenir des précisions sur l'évolution des connaissances relatives aux risques induits par l'exposition à de très faibles doses d'amiante.