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Interventions sur "profonde et continue" de Gérard Dériot
3 interventions trouvées.
...deuxième lecture, sur la base du texte rétabli par l'Assemblée nationale, le Sénat a suivi la commission des affaires sociales et celle des lois, qui prenaient en compte les inquiétudes des sénateurs. Avec M. Claeys, nous avons défini une rédaction commune pour dix articles sur treize. Trois propositions de rédaction font l'objet d'amendements de ma part, la plus importante concerne la sédation profonde et continue, sur quoi la loi devra être très claire. Sur l'hydratation artificielle, la ministre l'a indiqué, la communauté médicale est divisée. La seule décision légitime est celle du patient, éclairée par l'équipe médicale. S'agissant des directives anticipées, l'essentiel est que soit préservée la liberté de chacun et qu'il soit possible de demander aussi la poursuite du traitement. En 2005, le Sénat a...
Mon amendement n° 6 à la proposition de rédaction n° 5 précise que le patient peut s'opposer à l'arrêt des traitements de maintien en vie même quand il demande une sédation profonde et continue. Si nous supprimons les mots « « ou un inconfort majeur », je modifie mon amendement n° 7, qui ne concerne plus que l'alinéa 6, que je propose de rédiger ainsi : « Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté et sauf si ses directives anticipées s'y opposent, une sédation profonde et continue jusqu'au décès, associée à une analgésie, est mise en oeuvre dans le cas où le médecin arrête...
Il précise que la sédation profonde et continue ne peut être mise en oeuvre, pour un patient hors d'état d'exprimer sa volonté, qu'en cas de souffrance réfractaire.
