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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "retrait ou avis" de Gérard Dériot
3 interventions trouvées.
...ès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). Toutefois le Gouvernement, lorsqu'il a proposé en 2011 de modifier la loi de 1998, entendait bien que « les salariés ayant relevé de plusieurs régimes de sécurité sociale aient les mêmes droits que ceux ayant relevé d'un seul régime ». La rédaction actuelle autorise donc le cumul des périodes travaillées : retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 440 rectifié vise à la reconnaissance de l'exposition au chlordécone comme maladie professionnelle. Le Président de la République s'y est engagé en septembre dernier ; afin d'actualiser les tableaux des maladies professionnelles, l'Inserm et l'ANSéS rendront en mars prochain leurs travaux d'évaluation de l'impact du chlordécone. Retrait ou avis défavorable.
...enses, qui est l'objet de l'amendement n° 565 rectifié bis, ne garantira pas nécessairement des dépenses de prévention plus importantes au sein des entreprises. La convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la branche AT-MP pour 2018-2022 a fixé des objectifs ambitieux pour la prévention. Les partenaires sociaux les ont obtenus de haute lutte : attendons le bilan de leur mise en oeuvre. Retrait ou avis défavorable.
