Interventions sur "soin" de Gérard Dériot

Je remercie à mon tour M. Jomier d’avoir déposé cet amendement, dont les dispositions vont dans le bon sens. Nous avons en effet travaillé ensemble à une rédaction plus efficace. L’adoption de cet amendement permettra d’obtenir des agences sanitaires un avis périodique sur les besoins de reconnaissance des maladies professionnelles, à partir de données objectives, épidémiologiques et scientifiques. Le Gouvernement nous rappellera sans doute que c’est déjà le rôle de la Commission d’évaluation de la sous-reconnaissance. Toutefois, force est de constater que ce travail d’objectivation scientifique fait défaut ; vous l’avez vous-même reconnu devant la commission des affaires so...

Certes, vous prendrez ce que vous souhaitez dans cet amendement, madame la ministre. Si nous vous rejoignons sur la question de la périodicité, vous dites aussi avoir besoin, pour fonder vos avis, de méthodes scientifiques plus solides. S’il est de la responsabilité de l’État de les établir, l’adoption de cet amendement peut inciter à avancer en ce sens. Je suggère de maintenir cet amendement.

...ecord ! Les dotations de la branche au titre de l’indemnisation des victimes de l’amiante diminuent, pour s’établir à 260 millions d’euros pour le FIVA, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, et à 532 millions d’euros pour le FCAATA, le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Dans ce domaine, les taux sont en baisse, mais correspondent aux véritables besoins, ce qui tend peut-être à montrer que nous avons passé un cap s’agissant des victimes de l’amiante, même s’il faut rester prudents, car, nous le savons tous, le délai de latence peut atteindre quarante ans. En revanche, le transfert à la branche maladie, au titre de la sous-déclaration des maladies professionnelles, semble, lui, maintenu artificiellement à 1 milliard d’euros pour la cinquième an...