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...tifiquement très solide. Le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, l’a rappelé : en l’état des connaissances scientifiques, on ne sait pas précisément à quelle hauteur cette compensation devait être menée, notamment au titre des plantations forestières. En toute hypothèse, comme le rappelait la Convention citoyenne, ces obligations de compensation ne devraient concerner que les émissions inévitables : elles ne devraient en aucun cas servir de caution à un quelconque statu quo relatif aux quantités d’émissions. Aussi, malgré le travail de réécriture accompli, nous proposons la suppression de cet article.
Afin de limiter les effets néfastes du transport aérien, cet amendement tend, conformément à la logique développée par la Convention citoyenne pour le climat, à modifier le code de l’environnement afin d’intégrer dans le budget carbone de la France les émissions de gaz à effet de serre issues du transport aérien international. Le secteur aérien est la première source de croissance des émissions de CO2 en France ces dix dernières années, celles-ci ayant augmenté de 70 % en trente ans. Il s’agit d’être transparent sur les émissions réelles dans notre pays.