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Interventions sur "agent" de Gérard Lahellec


2 interventions trouvées.

Nous le répétons une fois encore, nous sommes opposés à la multiplication des caméras embarquées, a fortiori sur les agents. Mieux vaut privilégier la présence humaine ! Nous demandons donc la suppression de cet article.

Cet article élargit les catégories d’agents publics ou privés habilités à constater par procès-verbal les contraventions prévues par la partie réglementaire du code de la route. Il précise ainsi les infractions qui pourraient désormais être constatées par les gardes particuliers assermentés, notamment des règles concernant la circulation et le stationnement des véhicules. En d’autres termes, il se trouve qu’ils vont assumer ainsi une miss...