Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "défendu" de Gérard Lahellec
2 interventions trouvées.
Il est également défendu.
Cet amendement a déjà été en partie défendu par notre collègue Redon-Sarrazy, voilà quelques instants. Il s’agit en effet du e-commerce, dont les entrepôts entraînent parfois des conséquences qui dépassent le gigantisme en matière d’artificialisation des sols. Cet amendement a donc pour objet de soumettre ces entrepôts au régime de l’autorisation d’exploitation commerciale.
