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Interventions sur "ferroviaire" de Gérard Lahellec


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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Il n’y aura pas de transition écologique sans le train et il n’y aura pas de train sans que notre pays décide, enfin, des financements fortement accrus et garantis sur le long terme ! ». Nous faisons nôtre cette formule de Jean Rottner, président de la région Grand Est, tant il est vrai que le ferroviaire est la colonne vertébrale de la mobilité verte. Tout le monde, sans exception, s’accorde à dire qu’il faut défendre le transport ferroviaire, qui constitue la pierre angulaire de la stratégie du développement des transports des personnes et des marchandises. Dans le cadre du débat de la semaine passée relatif à la loi de finances pour 2023, les trois rapporteurs spéciaux de la commission des fi...

Pour y parvenir, nous avons besoin de changer de paradigme et de nourrir une grande ambition publique, sans laquelle rien ne sera possible. Nous ne pourrons y arriver sans un soutien de l’État à l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité. Permettez-moi de pointer au passage les dispositions qui ont été annoncées hier, auxquelles nous ne sommes évidemment pas insensibles. Le ferroviaire, qui est le mode de transport écologiquement le plus vertueux, est le seul qui paie l’intégralité de ses coûts ! En ces temps de crise de l’énergie, réaffirmons que le fer est plus résilient que l’aérien et la route. Il serait d’ailleurs légitime de reconnaître les externalités négatives des autres modes quand il s’agit d’aborder le coût réel du ferroviaire. La transition aura aussi une incidenc...

Je vous remercie d'avoir rappelé que le ferroviaire était la colonne vertébrale de la mobilité verte. Nous partageons majoritairement cette opinion. Je ne reviendrai pas longuement sur le départ inattendu de M. Lallemand : peut-être a-t-il été difficile pour lui de promouvoir le contrat de performance, mais comme le dit votre communiqué, on retiendra de lui ce qu'il a fait de bien... Il faut maintenant se tourner vers l'avenir. Nous avons besoin ...

... dans lequel vous évoluez est fixé par des décisions politiques. Il est trop complexe de gérer en même temps des ambitions en matière de fonctionnement et des objectifs en matière de développement. Mais sans objectifs de développement, il est difficile de trouver les bons équilibres. Je pense qu'il est bon que nous vous communiquions les besoins des territoires. La Bretagne fait beaucoup pour le ferroviaire. S'agissant des lignes de desserte fine du territoire, le classement de celles-ci en trois catégories est une manière assez embêtante d'aborder les choses. Je ne manquerai pas d'en référer à Monsieur le Ministre. J'en ai déjà référé au préfet Philizot, mais je me permets de vous suggérer une belle ambition relationnelle avec les territoires. La restauration d'un certain nombre de lignes de desser...

Bien qu’il soit prématuré de dresser un bilan de tous les bouleversements institutionnels intervenus depuis 2018, des tendances lourdes se dégagent, dont il convient de tirer tous les enseignements. Premièrement, le pacte ferroviaire, qui devait conforter l’offre globale de desserte ferroviaire à l’échelle du pays, n’a pas pour l’instant produit ses effets. Deuxièmement, en matière d’ouverture des lignes à la concurrence, l’axe TGV Paris-Lyon illustre bien le fait que celle-ci tend à s’exercer prioritairement sur les segments captifs. Une telle concurrence, si elle devait s’exercer sur un territoire comme le mien, la Bretagn...

...x fois la même somme, ce qui génère un problème de lisibilité. Par ailleurs, à l'occasion des débats sur la loi « Climat et résilience » comme sur la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS), j'ai constaté que nos ministres ne connaissaient pas si bien le sort fait aux petites lignes ferroviaires et ignoraient les résultats de la mission Philizot. Il ne serait pas aberrant de continuer à rendre de petites lignes éligibles à des contrats de plan, dès l'instant que leur utilité publique serait avérée dans le cadre d'un consensus entre l'État et les collectivités. Je pointe une autre difficulté : l'État ne sait pas toujours que les régions sont les autorités organisatrices de transport (A...

La société et les élus attendent beaucoup du monde ferroviaire, et les attentes créent des inquiétudes. Mais je pense que la belle et grande maison SNCF est victime d'une injustice, car pour certains, tout ce qui ne se fait pas et tout ce qui va mal serait de sa responsabilité, ce qui n'est pas le cas. Dans les territoires, j'observe que les lignes qui restent à remettre à neuf sont celles qui seront transférées aux collectivités. Le plus grand mérite de vot...

...sertes, qui aggrave la situation de nos aéroports et de toute la chaîne d'activités qui en découlent. L'effet conjugué de tout ceci est extrêmement pénalisant pour nos territoires. Je me permets de rappeler que ces aéroports connaissaient tous un équilibre d'exploitation. Je pense qu'il conviendrait d'en tenir compte dans les développements dont il est question. Troisième remarque s'agissant du ferroviaire : le contrat de performance liant l'État et SNCF Réseau ne semble pas remis en cause. Or SNCF Réseau, propriétaire de l'infrastructure ferroviaire et maître d'ouvrage des travaux de remise en état, se voit dans bien des cas interdire d'y consacrer plus de 8 % de son investissement, ce qui est assez singulier. S'agissant du rapport Philizot, je pense que l'accord est plus facile à obtenir quand ...