Interventions sur "référentiel" de Gérard Lahellec

Cet amendement vise à rétablir un article qui figurait dans le projet initial et qui prévoyait des obligations réglementaires, mais qui a disparu au profit d’une préconisation de mise en place d’un référentiel – ce n’est pourtant pas tout à fait la même chose ! Nous considérons en effet que le référentiel risque de se transformer en un catalogue de bonnes intentions, certes sûrement rationnelles dans leur construction technique. Or de simples préconisations ne sont pas aussi contraignantes que des dispositions faisant obligation de mentionner un certain nombre d’informations. Au référentiel, nous pré...

... la même manière avec la 5G. Nous aurons besoin du numérique pour réussir la mutation écologique, donc il faut penser à tout le monde si l'on veut que l'exigence environnementale concerne tout le territoire. Par ailleurs, je suis gêné par le sort réservé aux articles 16 et suivants de la proposition de loi ; la rédaction initiale nous convient mieux que les amendements proposés, car la notion de référentiel n'est pas solide. Même si nous devenons de grands spécialistes du référentiel numérique, nous serons confrontés à des personnes qui auront des connaissances bien plus fines que les nôtres pour définir le référentiel. Bref, nous préférons une prescription inscrite dans la loi à un référentiel aléatoire et que nous ne maîtrisons pas. Pour finir, je veux faire état de la situation particulière des ...

Un tel référentiel est très complexe à définir. On a déjà vu à quel point il était difficile de caractériser l'obsolescence programmée. Je crains aussi qu'un référentiel n'éloigne l'autorité publique de sa capacité à jouer son rôle, même si je ne doute pas de la compétence de ceux qui rédigeront le cahier des charges et les décrets. Nous avons donc quelques doutes sur l'efficacité du dispositif. Nous préférions la ...