Interventions sur "routier" de Gérard Lahellec

...point B, l'usager de la route ait à traverser des portions appartenant à plusieurs institutions différentes, qui n'auront pas toutes forcément la même approche des politiques routières. Nous aurions tout de même besoin d'une cohérence nationale pour structurer notre réseau national… La présente proposition de loi prévoit que, sur demande des régions volontaires à la reprise de fraction du réseau routier national, « le président du conseil régional peut, pour l'exercice de ses attributions propres ou de celles qu'il a reçues par délégation du conseil régional, par arrêté, donner délégation de signature, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, aux chefs des services ou des parties de services mis à disposition ainsi qu'aux agents de l'État qui exercent au sein de ces services des fonctions...

L’article 30 trace l’horizon de la suppression des exonérations de TICPE pour les transporteurs routiers. Nous proposons de préciser que le bénéfice attendu par l’État doit faire l’objet d’une réaffectation vers l’Afitf, afin de financer le report modal.