2 interventions trouvées.
Au travers de cet amendement, nous proposons de choisir une mesure en mètres carrés, plutôt qu’en nombre de places, pour définir la superficie des parcs de stationnement qui devront installer des ombrières photovoltaïques. Définir l’obligation en mètres carrés nous paraît plus rationnel et plus compréhensible. Pour les républicains que nous sommes, la préférence va évidemment au système métrique !
Par cet amendement, nous revenons une nouvelle fois sur l’examen de propositions qui seraient de nature à apporter de nouvelles ressources à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Pour une fois, l’article 40 de la Constitution ne nous sera pas opposé, bien au contraire. Avec leurs 1, 6 million de places de stationnement, les hypermarchés occasionnent de nombreux déplacements, et par conséquent des nuisances environnementales, sans être jamais mis à contribution. Il nous semble donc – peut-être aurons-nous l’occasion d’y revenir à l’occasion de l’examen du titre IV et de la question de l’artificialisation des terres – qu’une taxe sur ces stationnements pourrait être créatrice de ressources.