Interventions sur "OGM" de Gérard Larcher

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mon intervention vient en conclusion d'une discussion générale intéressante, mais je n'aurai pas l'outrecuidance d'en faire la synthèse : elle vous appartient, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur. Pourtant, le débat sur les OGM ici, au Sénat, n'est pas nouveau. Notre Haute Assemblée y a contribué depuis plusieurs années. Ce débat a connu un regain d'actualité ces dernières semaines. Mais s'agissait-il d'un véritable débat, celui-là, c'est-à-dire d'un échange constructif et raisonné d'arguments, fondé sur des faits scientifiquement établis ? N'a-t-on pas alors cédé à la griserie d'une parole parfois désordonnée, parce ...

... savons tous, et nos précédents débats le démontrent, pour ne pas verser dans l'obscurantisme et le passionnel sur fond de nostalgie des temps passés, le meilleur moyen est le dialogue, qui, seul, permet d'échanger des arguments rationnels et fondés sur des faits scientifiquement démontrés. C'est pourquoi il était temps de plaider pour cet examen serein et raisonné. Comme cela a été évoqué, les OGM sont issus d'une technique qui n'est ni bonne ni mauvaise en soi. Nous devons simplement en envisager les risques au regard du principe de précaution, mais également les éventuelles avancées du point de vue de certaines réalités agronomiques ou des progrès de l'alimentation dans le monde. Je vous le rappelle, le principe de précaution est garanti par l'article 5 de la Charte de l'environnement, ...

Rappelons en outre qu'il existe différents types d'OGM. Dès lors, du seul fait de la diversité de leurs applications, que ce soit dans les domaines pharmaceutique, industriel ou agronomique, évoquer « les OGM » a finalement peu de sens. À l'évidence, le sujet est complexe. Force est de le constater, malgré leur caractère très strict, les réglementations qui encadrent la recherche et la culture des OGM ne suffisent pas à rassurer nos concitoyens. C'e...

Un tel cadre se décline en deux moyens principaux, qui sont le renforcement de la recherche autour des biotechnologies et des OGM et la création d'une haute autorité des biotechnologies. S'agissant du premier point, monsieur le ministre d'État, nous nous réjouissons que des crédits importants en faveur de la recherche aient été annoncés. Mais je rejoins notre collègue Daniel Raoul quand il évoque le respect de l'indépendance, de la liberté et de l'éthique des chercheurs. L'éthique a été largement évoquée aujourd'hui, mais ...

Quant au second point, le projet de loi répond à nos attentes. Nous allons instituer un cadre législatif global en matière d'OGM - actuellement, il fait défaut -, en respectant les principes fondamentaux auxquels nous sommes attachés, c'est-à-dire la responsabilité, la précaution, la prévention, la transparence, le libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM - c'est un aspect très important - et l'information. Dans le respect de tels principes, le projet de loi contient de réelles avancées. Je retiendrai nota...

après avoir rappelé que le revenu des agriculteurs était en augmentation de 94 % par rapport à 2006, alors que celui des éleveurs bovins était en diminution de 23 %, a tenu à souligner que deux tiers des tourteaux d'oléagineux, lesquels sont importés et utilisés dans l'alimentation des bovins à hauteur de 25 %, incorporaient des OGM.