Interventions sur "cumul" de Gérard Larcher

...hauteur des enjeux, mélangeant populisme, amalgames et stigmatisations. Monsieur le ministre, j’ai éprouvé une certaine peine en vous entendant parler de votre respect pour le débat que nous allions avoir ces jours-ci, au Sénat. À l’écoute de ces différents points de vue, nous aurions pu finir par oublier de nous poser les vraies questions. Selon moi, deux sont essentielles. Tout d’abord, le non-cumul d’un mandat parlementaire et d’une fonction élective locale améliorera-t-il l’exercice de l’un et de l’autre de ces mandats ? Ensuite, quelles conséquences pourrait avoir le non-cumul des mandats sur le fonctionnement des institutions, notamment de la Haute Assemblée ? Monsieur le ministre, je prends acte de vos propos liminaires. Je constate également que la stigmatisation des élus et la flatte...

Voilà qui fait vaciller l’argumentation ! La vraie question, mes chers collègues, est celle dont nous avions débattu à l’époque avec Henri de Raincourt : le problème ne vient-il pas de l’accumulation des textes que nous devons examiner et de l’organisation même de nos débats, en commission comme en séance, qui, souvent, ont peu d’intérêt, parce que nous n’allons pas à l’essentiel ?

Voilà la vraie question à se poser, quand on parle de présentéisme ! À cet égard, pourquoi le Gouvernement n’a-t-il pas conduit une réflexion sur le cumul des fonctions, dont on sait qu’elles peuvent parfois être plus chronophages que des mandats ?

Tout cela relève, à mon sens, d’un travail de sape délibéré de la Haute Assemblée. Un tel affaiblissement eut sans doute pu être évité si des aménagements à l’interdiction de cumul avaient été introduits – peut-être le seront-ils ? – pour les sénateurs dans le dispositif. J’ai entendu les propos tenus à ce sujet voilà un instant par François Rebsamen. Mes chers collègues, c’est bien l’avenir de notre institution qui est en cause.

Cet affaiblissement programmé de notre assemblée et de la représentation des territoires n’ouvre-t-il pas inéluctablement la voie à un abandon des politiques d’équilibre territorial, garanties par les mécanismes institutionnels que l’on nous propose de bouleverser ? Au fond, mes chers collègues, au-delà de la question du cumul, c’est bien de nos institutions qu’il s’agit cet après-midi. Notre débat ne porte sur rien d’autre que sur la place, le rôle et la spécificité du Sénat. Tout cela mérite vraiment autre chose qu’un examen expéditif en commission et un débat qui se tient dans l’urgence. Je vous en conjure, mes chers collègues, gardons-nous de ne plus croire en nous-mêmes, en l’importance de nos débats en commissio...