Interventions sur "logement" de Gérard Larcher

... aux OPEX sont au même niveau que l'an dernier, pourriez-vous rappeler le rôle des gendarmes qui sont en OPEX aujourd'hui ? Concernant le carburant, il n'y a plus, aujourd'hui, de quête auprès des collectivités territoriales, néanmoins la tentation est parfois là. On constate un mode de traitement différent entre les secteurs police et Gendarmerie ! Lors de la discussion de la loi Duflot sur le logement social, je suis intervenu pour que les moyens immobiliers de la Gendarmerie ne soient pas vendus de façon symbolique, car une partie des recettes doit être affectée à l'amélioration de l'immobilier domanial. Enfin, soyons assurés que nous, les représentants de la nation, sommes attentifs aux hommes et femmes qui servent dans la Gendarmerie ! Général Denis Favier - J'ai une vision optimiste de l...

...orts en commun, des efforts qu’elles ne seront pas en mesure d’assumer. En effet, le schéma directeur de la région d’Île-de-France ainsi que la loi relative au Grand Paris ont prévu une maîtrise de l’étalement urbain : le taux de croissance de la population, tel qu’il est prévu par les SCOT en cours de préparation, se situe, en moyenne, à 0, 75 %. Avec un tel taux, le respect du seuil de 25 % de logements sociaux en 2025 s’avère impossible. C’est pourquoi il me semble nécessaire de réexaminer cette politique, afin de mettre en cohérence ce que demande le futur schéma directeur et ce que nous impose la situation des transports en commun « péréqués ». Nous savons – un colloque consacré à cette question s’est encore tenu récemment au Sénat – que plus on s’éloigne de l’agglomération ou de la ville-c...

...oquer les communes soumises à des sujétions particulières – et je n’oublie pas que, tout à l’heure, répondant à Mme Schurch, M. le rapporteur a parlé de « première étape » à propos du taux de 25 %. Je voudrais donc évoquer le cas de communes et EPCI qui sont classés en zone « espace protégé ». Madame la ministre, ces communes et EPCI éprouvent déjà des difficultés à atteindre le seuil de 20 % de logements sociaux. Ceux qui sont bénévolents vont-ils tomber dans l’obligation de respecter le nouveau seuil de 25 % ? Je connais des communes dont territoire est intégralement classé en zone « espace protégé » et qui doivent pourtant répondre aux conditions posées par la loi SRU. Il en va de même pour les communes et EPCI membres de parcs naturels régionaux. Je vais prendre l’exemple du parc naturel rég...

La charte qui s’applique au parc impose un coefficient de croissance maximale de 0, 55 % par an. Voilà un parc où les communes sont bénévolentes en matière de logements sociaux. Une portion du territoire de ma commune fait elle-même partie du parc naturel régional. Chez moi, le taux de logements sociaux excède d’ailleurs le seuil de 25 % et le projet de loi n’a donc pas d’incidence pour nous. Cependant, j’aimerais que vous me précisiez si ces communes et EPCI vont tomber sous le coup des pénalités prévues par la loi, alors que s’imposent à eux les conditions n...

Les amendements que j’ai cosignés avec Jean-Louis Carrère et Michel Boutant n’ont pas été déposés pour attirer l’attention. La situation, qui n’est certes pas nouvelle, va s’aggraver : 2013, 2014 et 2015 seront trois années blanches en termes de crédits d’investissement et de gros entretien dans les locaux affectés, pour nécessité absolue de service, au logement des gendarmes. Sont concernés, d’une part, 31 600 logements en casernes domaniales, dans lesquels sont affectés principalement les personnels assurant la formation des gendarmes, ainsi que les gendarmes mobiles, et, d’autre part, 36 000 logements, souvent financés, entretenus et modernisés par les collectivités territoriales.

...dits de soutien étant supprimés, les collectivités territoriales devront assumer à 100 % la charge de l’investissement. D’un côté, il n’y a pas de crédits pour les casernes domaniales ; de l’autre côté, les subventions destinées aux collectivités territoriales sont supprimées ! Devant cette situation, je suis extrêmement inquiet. C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à visiter les logements situés dans le quartier Delpal à Satory, le quatorzième étage des tours de Nanterre, qui datent du début des années soixante-dix et dans lesquelles les ascenseurs sont très régulièrement en panne, ou encore, à Melun, l’École des officiers de la gendarmerie nationale et les logements de la caserne. Une trentaine de casernes sont actuellement dans un tel état qu’aucun maire n’accepterait d’y loge...

Ce qui me préoccupe, aujourd’hui comme hier, monsieur Néri, c’est la situation des familles de gendarmes. Je crains en effet, et je le dis publiquement, que nous ne devions faire face à des difficultés sociales liées à leurs conditions de vie inacceptables. Je le répète, mon cher collègue, venez visiter avec moi les logements du quartier Delpal à Satory : vous verrez dans quelles conditions nos gendarmes sont logés !

...là des clivages politiques, de faire preuve de considération à l’égard des gendarmes et de leur famille, car l’action de la gendarmerie, nous le savons, est un élément précieux de la mission régalienne de l’État, sur le territoire et au service de l’ordre républicain. Cette question est trop sérieuse pour faire l’objet de querelles de dates. L’urgence, aujourd’hui, est de résoudre le problème du logement des gendarmes. Il y va d’une certaine conception de la République !

...tifs de gendarmerie, dont nous nous réjouissons. Mes chers collègues, j’attends avec intérêt toutes les études qui vont être réalisées. À cet égard, je souhaite que le ministère de l’intérieur y soit associé, car c’est lui qui est aujourd'hui le gestionnaire de la gendarmerie. Il ne saurait être question de se satisfaire d’un dialogue avec Bercy ou le ministère de l’égalité des territoires et du logement. N’oublions pas la réalité que vivent les hommes et les femmes sur le terrain. Voilà pourquoi je voterai l’amendement présenté par François Calvet et plusieurs de nos collègues.