Interventions sur "bolkestein" de Gérard Le Cam

...n aux règles du marché règne en maître dans la lettre et dans l'esprit de ces deux textes. C'est pourquoi nous profitons de ce débat pour alerter à nouveau nos concitoyens sur l'enjeu du référendum du 29 mai prochain. Déjà, les manifestations de jeudi dernier témoignent de l'angoisse sociale grandissante dans notre pays. A l'instar du traité constitutionnel européen, la proposition de directive Bolkestein ne devrait pas rassurer nos concitoyens sur l'avenir qu'on leur dessine à Bruxelles à l'Elysée et à Matignon. Il ne s'agit pas d'un discours général, détaché de la réalité technique des textes en question. L'analyse détaillée de la proposition de directive fait apparaître en effet un certain nombre de dangers pour les travailleurs de notre pays et des autres Etats membres. L'extrême ampleur et ...

...qu'il érige en objectif de l'Union « un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » et considère comme « libertés fondamentales » la « libre circulation des personnes, des services des marchandises, ainsi que la liberté d'établissement ». En outre, la partie III du projet de Constitution, notamment en son titre III, offre une seconde base juridique à la proposition de directive Bolkestein. Elle prône en effet la liberté d'établissement et la liberté de circulation des personnes et des services et interdit toute restriction à ces libertés. L'attitude des tenants du oui au traité constitutionnel face à la proposition de directive sur les services est contradictoire. Ils prétendent s'opposer à cette directive alors même qu'ils soutiennent le traité constitutionnel qui lui confère un...

M. Gérard Le Cam. En votant « non » au référendum, les Françaises et les Français mettront concrètement à l'ordre du jour l'adoption pour l'Union européenne d'autres fondements que ceux qui sont proposés dans la directive Bolkestein et le traité établissant une Constitution pour l'Europe.