Interventions sur "candidature" de Gérard Le Cam

Siégeant dans la commission depuis 1998 - on peut donc être ancien, sans être âgé - je souligne également les excellents rapports qui règnent entre ses membres et entre les groupes. Le groupe Communiste républicain et citoyen soutiendra la candidature de Daniel Raoul.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui tend à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités. Il semblerait, en effet, que certaines collectivités locales qui avaient fait acte de candidature ne souhaitent plus se lancer seules dans l'aventure. Or, les délais de candidature étant échus, le législateur doit intervenir pour que le transfert des ports non autonomes relevant de l'État puisse se faire au profit d'un groupement de collectivités territoriales. À cette fin, il est proposé de modifier l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités l...