Interventions sur "dissémination" de Gérard Le Cam

Cet amendement tend à refuser l'amalgame que comporte l'article 11. En effet, en assimilant la dissémination volontaire d'OGM à des fins de recherche à une dissémination à des fins commerciales, cet article conduit à la confusion des objectifs. En théorie, un essai en plein champ respecte les principes de précaution et de parcimonie. Il doit servir à évaluer effectivement les risques réels d'une dissémination volontaire d'OGM dans la nature. Ces évaluations peuvent nous servir à étudier ces risques. E...

Cet amendement vise à limiter l'octroi des autorisations de dissémination volontaire d'OGM, et donc de recherches en plein champ, aux seuls projets de recherche émanant d'instituts de recherche publics ou élaborés dans le cadre de partenariats public-privé. Trop de demandes d'autorisation d'essais visent aujourd'hui simplement à préparer la commercialisation d'OGM. Ces essais ne sont pas destinés à mieux connaître les interactions entre les OGM et la nature, ils n'ont...

...sion de le signaler. Si notre groupe accepte le principe d'essais en plein champ, c'est à la condition expresse que ces essais soient, d'un point de vue strictement scientifique, absolument indispensables. Ainsi, des essais en serre, des essais par modélisation mathématique ne permettent pas d'intégrer tous les paramètres expliquant le fonctionnement de la nature. Les modes de coexistence et de dissémination n'obéiront pas à une règle mathématique ; les relations entre le gène, la nature et la plante n'obéissent pas à une relation mécanique. Tout le milieu naturel bouge, qualitativement et quantitativement. Parce que nous avons besoin de mieux connaître tout cela, des essais en plein champ doivent être autorisés, dans des conditions très strictes, lorsque leur nécessité est réelle. Ainsi, les modèl...

Cet amendement vise à rappeler le rôle de contrôle et de suivi du Haut conseil des biotechnologies. Alors que nous abordons le coeur du projet de loi, avec la question de la dissémination des OGM en plein champ, il n'est nullement fait référence, dans cette partie du texte, au rôle de ce Haut conseil des biotechnologies. Tout le discours du Gouvernement était notamment articulé autour du rôle et des missions de ce conseil indépendant, capable de prendre en compte des problématiques scientifiques, mais aussi économiques et sociales. Aussi ne comprenons-nous pas qu'il n'y soit plus...

...e, chers collègues, que votre objectif, à travers ce projet de loi, est moins de faire progresser nos connaissances en matière de biotechnologies que d'autoriser et de généraliser la culture d'OGM en France, afin de mieux aliéner les paysans de ce pays à leurs semenciers et à cette logique capitaliste qui mine depuis des décennies nos campagnes. Cet amendement vise également à rappeler que toute dissémination volontaire d'OGM, à titre de recherche, a d'abord pour objet de bien évaluer la réalité du risque pour l'environnement, notamment celui de contamination des parcelles voisines et celui de dissémination dans la terre, et ensuite, évidemment, d'évaluer les réactions du milieu naturel. Ainsi, nous savons que beaucoup d'apiculteurs sont inquiets devant le risque de dissémination d'OGM. Quelles seron...

Dans la logique de l'amendement précédent, nous souhaitons connaître le rôle du Haut conseil des biotechnologies dans l'ensemble du mécanisme d'autorisation administrative de dissémination volontaire d'OGM à des fins de mise sur le marché.