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Cet amendement tend à refuser l'amalgame que comporte l'article 11. En effet, en assimilant la dissémination volontaire d'OGM à des fins de recherche à une dissémination à des fins commerciales, cet article conduit à la confusion des objectifs. En théorie, un essai en plein champ respecte les principes de précaution et de parcimonie. Il doit servir à évaluer effectivement les risques réels d'une dissémination volontaire d'OGM dans la nature. Ces évaluations peuvent nous servir à étudier ces risques. En outre, un tel essai doit permettre d'accroître nos connaissances en matière de biotechnologies et, certainement, il doit nous aider à trouver des solutions ...
Cet amendement vise à limiter l'octroi des autorisations de dissémination volontaire d'OGM, et donc de recherches en plein champ, aux seuls projets de recherche émanant d'instituts de recherche publics ou élaborés dans le cadre de partenariats public-privé. Trop de demandes d'autorisation d'essais visent aujourd'hui simplement à préparer la commercialisation d'OGM. Ces essais ne sont pas destinés à mieux connaître les interactions entre les OGM et la nature, ils n'ont pas d'objectif scientifique : le but est uniquement de vérifier si ces OGM sont adaptés à une commercialisation en France et de les inscrire au catalogue le plus vite possible. De tels essais, nous n'en voulons pas ! Si de...
Cet amendement nous paraît fondamental : le groupe communiste républicain et citoyen demande un moratoire sur la culture commerciale d'OGM, tant parce que ces OGM servent la domination de grandes multinationales que parce que leur utilité agronomique est faible ou nulle, comme nous avons déjà eu l'occasion de le signaler. Si notre groupe accepte le principe d'essais en plein champ, c'est à la condition expresse que ces essais soient, d'un point de vue strictement scientifique, absolument indispensables. Ainsi, des essais en serre, des essais par modélisation mathématique ne permettent pas d'intégrer tous les paramètres expliquant le fonctionnement de la nature. Les modes de coexistence et de dissémination n'obéiront pas à une règle mathématique ; les relat...
Si nous estimons nécessaires certaines recherches sur les OGM, afin de mieux comprendre leur relation avec le milieu naturel, nous tenons à préciser que ces recherches doivent être conduites dans le strict respect du principe de parcimonie. Il ne peut être question de cultiver des centaines d'hectares d'OGM à des fins de recherche. Nous ne comprenons d'ailleurs pas pourquoi ce principe de parcimonie n'est pas d'ores et d...