Interventions sur "l’octroi" de Gérard Le Cam

..., Serge Larcher et Roland du Luart, ainsi que par la délégation sénatoriale à l’outre-mer. Ce débat devant la Haute Assemblée arrive à point nommé, puisque c’est en ce moment que se rediscutent, devant les autorités européennes, les réformes essentielles pour l’avenir de nos régions, telles que la politique agricole commune, la politique commune de la pêche, la politique de cohésion, le POSEI ou l’octroi de mer. Ce sont toutes les relations entre l’Union européenne et les régions ultrapériphériques jusqu’à 2020 qui se jouent aujourd’hui. Compte tenu de leurs effets pour nos territoires, ces rendez-vous ne peuvent être manqués et la mobilisation de tous est requise : le Gouvernement, bien sûr, les parlementaires européens, les régions, mais aussi les parlements nationaux. Sur ce plan, par vos rap...

...se à rendre obligatoire la présentation des trois derniers relevés de compte lors de la souscription d’un contrat de crédit. En 2010, nous avions déjà discuté des difficultés liées à la possibilité d’obtenir un crédit sans que le prêteur ait demandé d’informations relatives à l’endettement et aux revenus de l’emprunteur. Des problèmes demeurent néanmoins. Selon une étude de l’UFC-Que Choisir sur l’octroi des crédits à la consommation : « Dans plus de 85 % des cas, aucune question n’a été posée sur la situation financière des clients. […] Et à peine 8 % des clients ont été interrogés sur la détention éventuelle d’autres crédits. » Nous avions également défendu l’interdiction du démarchage en matière de crédit renouvelable, ou encore l’interdiction de toute rémunération du vendeur en fonction des ...