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Interventions sur "revitalisation rurale" de Gérard Le Cam
2 interventions trouvées.
Je voudrais saisir l'occasion que me donne l'amendement du Gouvernement pour attirer l'attention de mes collègues sur un des trois critères socio-économiques qui permettent le classement en zones de revitalisation rurale, à savoir « une forte proportion d'emplois agricoles ». Nous savons tous que les emplois agricoles fondent comme neige au soleil. Ce critère socio-économique risque donc d'être, dans très peu d'années, pénalisant pour le classement en zones de revitalisation rurale. J'attire donc l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'élargir cette notion de « forte proportion d'emplois agricoles » à la...
...ces territoires. De tels comportements sont aussi à l'origine de véritables drames humains lorsque ces entreprises ferment leurs portes en privant les salariés de leur emploi. Pour autant, il faut aussi éviter que des entreprises ne cherchent uniquement à bénéficier des effets d'aubaine résultant de dispositions fiscales avantageuses, en se déplaçant des zones franches urbaines vers les zones de revitalisation rurale. Cet amendement a donc pour objet d'éviter de possibles discriminations d'ordre économique : il n'y a aucune raison pour que des entreprises ayant bénéficié de dispositions fiscales avantageuses dans les ZFU ne soient pas pénalisées lorsqu'elles cessent leur activité, alors qu'elles le seraient dans les ZRR.
