Interventions sur "rural" de Gérard Le Cam

Je voudrais saisir l'occasion que me donne l'amendement du Gouvernement pour attirer l'attention de mes collègues sur un des trois critères socio-économiques qui permettent le classement en zones de revitalisation rurale, à savoir « une forte proportion d'emplois agricoles ». Nous savons tous que les emplois agricoles fondent comme neige au soleil. Ce critère socio-économique risque donc d'être, dans très peu d'années, pénalisant pour le classement en zones de revitalisation rurale. J'attire donc l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'élargir cette notion de « forte proportion d'emplois agricoles » à l...

.... De tels comportements sont aussi à l'origine de véritables drames humains lorsque ces entreprises ferment leurs portes en privant les salariés de leur emploi. Pour autant, il faut aussi éviter que des entreprises ne cherchent uniquement à bénéficier des effets d'aubaine résultant de dispositions fiscales avantageuses, en se déplaçant des zones franches urbaines vers les zones de revitalisation rurale. Cet amendement a donc pour objet d'éviter de possibles discriminations d'ordre économique : il n'y a aucune raison pour que des entreprises ayant bénéficié de dispositions fiscales avantageuses dans les ZFU ne soient pas pénalisées lorsqu'elles cessent leur activité, alors qu'elles le seraient dans les ZRR.

Cet amendement a pour objet de permettre aux communes rurales, comme à leurs groupements, de créer une commission consultative en matière de services publics et de services de proximité. Il s'agit, par la constitution de telles commissions, de favoriser la démocratie participative locale sur des questions aussi essentielles que les services publics et l'ensemble des services de proximité, à l'heure où nombre d'entre eux disparaissent dans certaines zones...

...avait également déposé un amendement similaire. Il s'agit, en fait, du problème posé par l'extrême diversité de la dotation globale de fonctionnement par habitant, qui traduit une inégalité importante de traitement entre les collectivités territoriales et leurs groupements. De telles inégalités sont particulièrement fortes et ont tendance à s'accentuer entre les communautés urbaines et les zones rurales. Je mentionnerai quelques exemples. En 2004, la dotation globale de fonctionnement moyenne par habitant des communautés urbaines est de 81, 40 euros, alors qu'elle n'est que de 28, 23 euros pour les communautés de communes à taxe professionnelle unique et DGF « bonifiée » ; elle atteint 20, 30 euros pour les communautés de communes à taxe professionnelle unique et DGF non bonifiée ; enfin, el...

Je tiens tout particulièrement à cet amendement qui me paraît être l'un des moyens de préserver nos commerces de proximité dans les zones rurales en voie de désertification. Cet amendement vise à ce que, dans l'esprit même des dispositions de la loi 1972 qui instituait la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, la TACA, les principes de solidarité et d'entraide entre les professionnels du commerce jouent pleinement. Nous souhaitons ainsi que la totalité du produit de la taxe soit reversée aux départements et exclusivement destinée à s...

... modifications apportées par l'Assemblée nationale, certaines positives, d'autres négatives, ne changent pas en profondeur l'économie de ce texte, d'ailleurs très économe en matière de deniers publics - j'aurai l'occasion d'y revenir. Le caractère « fourre-tout » de ce projet de loi évoqué par nombre de collègues aurait pu contribuer à sa force au regard de la diversité et de la complexité de la ruralité. Cependant, l'orientation des mesures, en déséquilibre dans le rapport privé-public, le manque de crédits d'Etat, la sollicitation financière des collectivités locales déjà défavorisées et le caractère libéral du texte en atténuent sérieusement l'efficacité recherchée. Nous continuons de penser qu'il manque l'essentiel à ce texte pour assurer un développement harmonieux des territoires rurau...