Interventions sur "CVAE" de Gérard Longuet

...aire en sorte que les viabilités, les réseaux, les infrastructures et les zones d’activité soient attractifs. Évidemment, les exigences des industriels et des investisseurs modernes sont aujourd’hui beaucoup plus élevées. Il faut qu’il y ait un lien entre l’effort des collectivités locales pour attirer des investissements et le bénéfice qu’elles en retirent. Or ce lien risque de disparaître. La CVAE, je le rappelle, est l’enfant de la commission des finances du Sénat. Mme Lagarde – c’est un précédent tout à fait honorable – s’étant rendu compte que la suppression de la taxe professionnelle, annoncée par le président Sarkozy, mais préparée par personne, était une véritable catastrophe pour les collectivités locales, elle a eu l’intelligence de nous inviter à lui présenter nos idées si nous pe...

... réalisé sous une contrainte de temps conduit à de meilleurs résultats, M. Gérard Longuet a formulé trois observations générales : - le fait d'asseoir les recettes fiscales locales sur la valeur ajoutée constitue un progrès, dans la mesure où cette assiette est répartie sur l'ensemble du territoire et où son dynamisme résulte de l'activité économique ; - le choix d'un taux non modulable pour la CVAE a, sur le plan des principes, le mérite d'apporter aux entreprises une sécurité appréciable ; - dans le cas où la politique économique du Gouvernement conduirait à favoriser tel ou tel secteur d'activité, les ressources des collectivités territoriales ne seraient pas affectées. Enfin, M. Gérard Longuet s'est interrogé sur les conséquences éventuelles du dispositif proposé sur le budget de l'Eta...