Interventions sur "ISF" de Gérard Longuet

...tabilise l'investissement. L'idée de ratiboiser par principe est donc exactement opposée à mes convictions. Sur le plan social, l'impôt sur les grandes fortunes (IGF) est né à une époque où les taux d'intérêt réel représentaient trois ou quatre fois le taux de prélèvement applicable. Par la suite, alors que les taux de rendement des obligations du Trésor à long terme avaient chuté, les taux de l'ISF sont devenus spoliateurs. Sur l'immobilier, s'agissant de l'IFI, ils le restent, compromettant largement le rendement des investissements dans ce domaine. On risque de se retrouver dans une situation que la France a connue avant la loi de 1948 : les loyers étaient bloqués et la construction entravée. Sur le plan économique, toute création d'impôt a son lot d'effets pervers, et s'accompagne d'inv...

... Dès lors qu'un système est absurde, il est évident que toute dérogation a des effets pervers. Néanmoins, si cet amendement était voté, les premières victimes, et ce sont elles qui m'intéressent en cet instant, seraient nos artistes eux-mêmes, qui profitent de cette dérogation. En effet, ceux qui ont les moyens de leur acheter des oeuvres d'art peuvent bénéficier d'une exonération provisoire de l'ISF. Je dis bien « provisoire » puisque, lorsqu'ils revendront leur collection, sauf à n'être que des amateurs d'évasion fiscale, il faudra bien qu'ils le paient. Toujours est-il que ce mécanisme permet de soutenir la création artistique et qu'il a donc - même si c'est peut-être la conséquence bénéfique d'une volonté d'évasion fiscale - des effets très positifs. En revanche, cet amendement, Yann Ga...

Avec conviction et détermination, je m'oppose, naturellement, à l'amendement de notre collègue Thierry Foucaud et je soutiens l'article 17 bis. Cet ISF est monstrueux à gérer et nombre des principales dérogations sont, comme M. le ministre vient de le rappeler avec pertinence, le fait de la gauche, madame Bricq. Si l'outil de travail a été exonéré, c'est bien parce que l'application simple et brutale, ou bête et méchante, de l'ISF à l'outil de travail aurait vraisemblablement abouti à la cession par des propriétaires incapables de s'acquitter de...

...ntreprises lorraines. L'actionnaire d'une entreprise peut également en être le créancier : c'est le problème des quasi-fonds propres. L'amendement présenté par M. le rapporteur général prévoit qu'une personne qui investit en numéraire ou en nature dans une PME non cotée, jusqu'à concurrence de 25 % des droits financiers et des droits de vote, peut bénéficier d'une réduction d'impôt au titre de l'ISF. Si les associés effectuent des versements au compte courant de l'entreprise, ceux-ci sont assujettis à l'ISF. C'est normal, car il s'agit d'une créance, dont est attendue une rémunération. Mais, entre la souscription au capital d'une PME, pour laquelle vous proposez une exonération, monsieur le rapporteur général, et le versement à un compte courant, il existe une situation intermédiaire : cel...