Interventions sur "PLU" de Gérard Longuet

...rchitecturaux – elles peuvent néanmoins évoluer et s’adapter –, a garanti un accès aux produits et des prix compétitifs, ce qui mérite d’être souligné. Si l’esthétique est discutable, le service rendu est réel. Je suis depuis longtemps les textes relatifs au commerce et à la distribution : force est de reconnaître que la technique impose ses règles et que le consommateur accédera nécessairement, plus ou moins rapidement, et quelle que soit la législation, à toutes les formes de distribution. Nous avons encadré, au travers de la loi Royer et de l’ensemble de ses succédanés, toute l’organisation des circuits de distribution. Cela a entraîné la constitution de rentes de situation et permis à des groupes français d’occuper une situation prépondérante, car non concurrentielle – ce dont je me ré...

… et émettant plus de CO2 qu’avec cette distribution rationnelle.

Je suis totalement favorable à cet amendement, qui a été excellemment défendu, notamment par M. Dubois. Je n’aurais donc pas la prétention de dire plus et mieux, car les arguments avancés sont nourris de l’expérience. Seulement, nous butons sur un petit problème. Nous avons devant nous, au banc du Gouvernement, un excellent secrétaire d’État chargé du numérique. Il pourrait nous répondre sur le numérique en milieu urbain ou en milieu rural.

...ailleurs pu imaginer qu’il soit à l’Assemblée nationale cet après-midi puisqu’on y traite du numérique en matière de renseignement. (Une ministre ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) ayant une compétence en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, voire d’environnement ou encore sur le terrain économique de la construction, le Gouvernement aurait peut-être eu un peu plus de liberté : l’amendement de votre groupe, cher collègue Daniel Dubois, aurait éventuellement pu recueillir un avis de sagesse, le ministre

Comme cet amendement sera mis aux voix par scrutin public, je souhaite donner mon point de vue, qui est différent de celui, tout aussi respectable, de mon collègue André Reichardt. Vous vous êtes exprimée, madame la ministre, avec passion – c'est votre tempérament. Effectivement, nous avons aujourd’hui en France une réglementation en matière d’urbanisme de plus en plus complexe et exigeante. Cela correspond d’ailleurs à l’attente de nos compatriotes, même s’ils ne le formulent pas ainsi, qui souhaitent être préservés à la fois des risques et des excès en matière de construction. C'est la raison pour laquelle la complexité de cette réglementation n’a cessé de s’accroître. Par ailleurs, force est de le reconnaître, sur le terrain – le libéral que je sui...

...choix doivent pouvoir être faits en toute responsabilité, sans supporter nécessairement l’avis d’un acteur extérieur qui décide en votre nom. Sous l’empire de la nécessité, la France s’est couverte dans les années soixante de grands ensembles construits selon la technique dite du « chemin de grue ». On ne peut pas dire de cette forme d’urbanisme qu’elle ait été, sans même parler d’esthétique, la plus pertinente pour la solidité, la cohésion sinon de la société française, en tout cas de la société urbaine, …

… même si, reconnaissons-le, elle a eu le mérite de régler partiellement, sur le plan quantitatif, les problèmes de logement. La plupart de ces constructions – cet urbanisme de la Caisse des dépôts et consignations – ont été imposées aux collectivités locales. Certaines en ont fait le choix, mais la plupart d’entre elles les ont subies. Les hauts fonctionnaires responsables de ces programmes ont disparu, sont partis à la retraite, ont quitté les territoires où ils ont donné libre cours à leur vision démiurgique du monde nouvea...