Interventions sur "accueil" de Gérard Longuet

a insisté sur les fortes disparités géographiques des taux de scolarisation des élèves âgés de deux ans, ceux-ci variant entre 2 % et 61,6 %. Il a ensuite regretté l'absence d'indicateur de performance relatif à l'école maternelle au sein des projets et rapports annuels de performances de la mission « Enseignement scolaire ». Il a indiqué, par ailleurs, que l'accueil des jeunes enfants pose la question de l'articulation entre, d'une part, la politique scolaire et, d'autre part, la politique de la famille et la politique de la ville. Il a soulevé, enfin, la question du niveau de formation des enseignants et des personnels de soutien intervenant dans l'accueil des jeunes enfants.

Au cours d'une deuxième séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 389 (2007-2008) instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire. A titre liminaire, M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis, a précisé que l'avis de la commission prendrait la forme d'un rapport oral. Il a justifié la saisine pour avis de la commission en soulignant sa vigilance d'une part, sur toutes les dispositions susceptibles d'avoir un impact sur les comptes p...

a observé, d'une part, que la Constitution n'imposait pas de compensation intégrale, d'autre part, que le principe d'un remboursement intégral comportait un risque de surenchère inflationniste. En revanche, il a estimé que le principe d'un forfait, dont le montant devait être déterminé avec attention, permettait à la fois de maîtriser la dépense, tout en finançant correctement l'accueil des élèves. Il a également indiqué que le forfait assurait un traitement équitable de toutes les communes et ce, quelles que soient les modalités de l'accueil. Enfin, il a jugé qu'au regard des règles de l'article 40, il apparaissait difficile de qualifier la « compensation » sans aller au-delà des intentions du Gouvernement, mais que cette qualification pouvait faire l'objet d'un débat en séance...

a expliqué que la commune n'était responsable de la mise en oeuvre du droit d'accueil qu'en cas de grève. Il a toutefois remarqué que le texte mériterait d'être clarifié sur ce point, afin de bien identifier les cas où la commune est tenue d'organiser l'accueil des élèves.