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Interventions sur "bureau" de Gérard Longuet
7 interventions trouvées.
...il. Nous renvoyons aux organes en charge de la déontologie propres à chaque assemblée le soin de fixer les règles. Ce système fonctionne actuellement de façon satisfaisante. De la même façon, nous souhaitons autoriser un député à commencer à exercer une nouvelle activité professionnelle, à condition naturellement que celle-ci soit compatible avec son mandat et qu’il ait demandé l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale et l’avis de l’organe en charge de la déontologie parlementaire. Nous proposons donc un système plus souple, qui fait confiance aux bureaux des assemblées et à l’organe en charge de la déontologie parlementaire pour autoriser des évolutions. Il s’agit de tenir compte du fait qu’une vie n’est pas linéaire et que le mandat de parlementaire est incertain. Si l’on veut perme...
...z Mediapart ou Atlantico, vous ne pouvez pas le faire non plus en tant que parlementaire, alors que les parlementaires ont toujours entretenu des liens de grande familiarité et de grande complicité avec la presse. C’est la raison pour laquelle notre réécriture du I de l’article L.O. 146-1 permet de commencer une nouvelle activité professionnelle, mais en demandant l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale. Dans le II que nous proposons pour cet article, la possibilité d’exercer une activité de conseil réapparaît, sous la réserve de l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Nous considérons en effet que ces bureaux sont seuls compétents pour définir la déontologie des parlementaires, car ils sont suffisamment mûrs et disposent d’une expérience riche po...
M. Sueur a rappelé avec raison l’article 25 de notre Constitution, qui renvoie à une loi organique le soin de fixer les incompatibilités entre la fonction parlementaire et certaines activités professionnelles. Cependant, je suis gêné qu’il se serve de cet argument pour dire qu’il n’est pas possible que les bureaux des deux assemblées, qui gèrent la déontologie, se substituent à la loi. Nous sommes dans une situation quelque peu cocasse : le présent texte vise le conseil, dont la définition est générale et même assez floue. Un ingénieur conseil est-il un ingénieur ou un conseil ? De nombreux conflits d’interprétation vont se faire jour, qui risqueront de se traduire par des polémiques publiques, via
...me extérieur, dont l’importance peut effectivement nuire à l’indépendance d’un parlementaire qui exercerait ces fonctions. Le présent texte ne traite pas de cette question. Ainsi, il écarte le conseil sans prendre en compte d’autres formes de dépendance ! Par cet amendement n° 45, je propose notamment de renvoyer, pour les manifestations quotidiennes du risque de dépendance, la surveillance aux bureaux des deux assemblées. Cette solution me semble parfaitement opérationnelle. Voilà pourquoi je continue à défendre cet amendement, qui, s’il bénéficie somme toute d’un regard compréhensif de la part du Gouvernement, se heurte à l’opposition de principe de la commission des lois, laquelle me semble en dehors des réalités du terrain.
... intérêt ou les conditions économiques ne rendent plus cette activité possible. En soi, l’idée de commencer une activité professionnelle n’est pas choquante. On peut simplement formuler le vœu que celle-ci soit compatible avec la déontologie de l’assemblée. C’est pourquoi j’ai introduit une contrainte : l’exercice d’une activité nouvelle est de droit, mais il doit être soumis à l’appréciation du bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat. De la même façon, et cela ne vous surprendra pas, je réintroduis la possibilité d’exercer une fonction de conseil, dans les limites, toujours selon la même idée, de la déontologie. Il ne s’agit pas d’un problème d’incompatibilité. Seule la loi pourrait la fixer et, en cohérence avec mon amendement n° 45, je considère qu’elle n’a pas à fixer une incompatibili...
Force est de reconnaître que nous faisons en séance publique – c’est là tout le problème de la procédure accélérée – un travail de commission, somme toute intéressant. Les propos de notre collègue Alain Richard nous ouvrent une piste et méritent d’être éclairés à la lecture de l’article L.O. 151-2 du code électoral. Vous avez tout à fait raison, mon cher collègue, « le bureau examine si les activités ainsi déclarées sont compatibles avec le mandat parlementaire. S’il y a doute sur la compatibilité des fonctions ou activités exercées, le bureau de l’Assemblée nationale, le garde des sceaux, ministre de la justice, ou le député lui-même saisit le Conseil constitutionnel ». La saisine du Conseil constitutionnel ne me dérange pas, bien au contraire ! Ce qui me dérange da...
Deux des trois rapporteurs étant précédemment vice-présidents du Bureau, cette instance a été complétée par la désignation de M. Gérard Longuet à la fonction de vice-président.
