Interventions sur "crime" de Gérard Longuet

...clairer le travail de ceux qui auront à en connaître. C’est la raison pour laquelle cet amendement a plus pour objet de permettre une nouvelle fois à Mme notre rapporteur d’exprimer sa conviction au nom de la commission – dont le texte, je l’espère, sera voté – et à Mme la ministre de nous dire ce que veut exactement le Gouvernement. Aux termes de l’article 121-3 du code pénal, il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Or tel n’est pas le cas dans l’immense majorité des crimes ou délits qu’envisage le titre VI. J’aimerais aborder le cas d’un dommage qui a été réparé sur l’initiative de celui qui l’a originellement provoqué sans attendre ce délai de sept ou de dix ans. L’auteur va-t-il être poursuivi, même s’il a réparé correctement le dégât qu’il n’a jamais eu l’inte...

Je suis gêné par ce débat tel qu’il est organisé. Autant l’amendement présenté par notre collègue Hervé Marseille me paraît être l’expression de convictions fortes telles que les a relayées avec beaucoup d’autorité Roger Karoutchi, autant les deux amendements identiques précédents me posent problème : il y est question de « minoration » – sans autre adjectif – et de « banalisation » des crimes visés. Or le devoir de connaissance est essentiel, et je ne voudrais pas qu’à un moment ou à un autre nous puissions ouvrir des procès en sorcellerie à l’égard de tel ou tel universitaire qui s’efforcerait de connaître tel ou tel sujet dans sa profondeur et sa complexité. Comprendre les siècles précédents n’est pas fondamentalement inutile, ne serait-ce que pour éviter de reproduire les mêmes e...