Interventions sur "d’urbanisme" de Gérard Longuet

On aurait d'ailleurs pu imaginer qu’il soit à l’Assemblée nationale cet après-midi puisqu’on y traite du numérique en matière de renseignement. (Une ministre ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) ayant une compétence en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, voire d’environnement ou encore sur le terrain économique de la construction, le Gouvernement aurait peut-être eu un peu plus de liberté : l’amendement de votre groupe, cher collègue Daniel Dubois, aurait éventuellement pu recueillir un avis de sagesse, le ministre

Comme cet amendement sera mis aux voix par scrutin public, je souhaite donner mon point de vue, qui est différent de celui, tout aussi respectable, de mon collègue André Reichardt. Vous vous êtes exprimée, madame la ministre, avec passion – c'est votre tempérament. Effectivement, nous avons aujourd’hui en France une réglementation en matière d’urbanisme de plus en plus complexe et exigeante. Cela correspond d’ailleurs à l’attente de nos compatriotes, même s’ils ne le formulent pas ainsi, qui souhaitent être préservés à la fois des risques et des excès en matière de construction. C'est la raison pour laquelle la complexité de cette réglementation n’a cessé de s’accroître. Par ailleurs, force est de le reconnaître, sur le terrain – le libéral que...

...cile d’expliquer aux uns et aux autres, y compris à certains membres de mon propre groupe, que la généralisation de l’intercommunalité était une démarche pertinente et même un devoir, car ce travail collectif permettrait de rationaliser les services que les collectivités communales doivent organiser au bénéfice de leurs habitants. Cela étant, nous n’avions aucunement prévu de faire du plan local d’urbanisme une compétence obligatoire des intercommunalités, et ce pour une raison simple. M. Collombat citait à l’instant Tocqueville, un libéral, en effet, qui s’est nourri aux États-Unis de l’expérience de cette vie locale forte et structurée. En vérité, c’est dans la compétence « urbanisme » que se trouve le cœur de la légitimité d’une vie communale : choisir son développement, choisir la silhouette fu...