Interventions sur "discrimination" de Gérard Longuet

Mon collègue Alain Vasselle vient de rappeler avec pertinence que cette disposition n’avait pas de caractère normatif. Or il est toujours ennuyeux d’introduire dans un texte de loi un vœu, un souhait, une orientation n’ayant aucun caractère normatif, car se pose alors le problème de la discrimination. Au demeurant, l’article est plutôt bien rédigé. Il évoque « les personnes les plus éloignées de l’emploi ». Il existe de multiples raisons à cet éloignement. Certes, un homme sur deux est une femme. Vous avez raison, madame Génisson, statistiquement, les femmes constituent non pas une catégorie, mais la moitié de l’humanité. Toutefois, il est également évident que, dans de très nombreuses prof...

… ce faisant, vous risquez de passer à côté d’autres discriminations, dont les victimes s’indigneront de ne pas être prises en considération dans cet article, lequel ne contient d’ailleurs qu’une disposition d’orientation.

Pourquoi l'amendement n° 15 rectifié me pose-t-il problème ? Parce qu'il élargit la notion de discrimination à des comportements, des appartenances, des engagements de nature extrêmement différente. Nous sommes tous ici des républicains rassemblés contre les discriminations raciales et, parce que nous sommes des républicains français, contre les discriminations sexistes, même si la longue marche vers l'émancipation complète de la femme dans notre pays n'est sans doute pas totalement achevée. A cet égar...

Oui, on poursuivra ce travail. Mais, à vouloir trop embrasser, on risque de mal étreindre, et à vouloir dans un même ensemble traiter de toutes les discriminations, l'auteur de l'amendement, mes chers collègues, prend le risque d'affaiblir les luttes les plus essentielles contre les discriminations. Notre pays, pays moderne, est une terre d'accueil. Notre tradition républicaine repose sur l'égalité de droits et de devoirs et, si la France n'a pas inventé l'habeas corpus, nous avons posé, par la Déclaration universelle des droits de l'homme du 26 ao...

...st pas si loin, et, en Arabie Saoudite et au Soudan, ces pratiques sont encore d'actualité. Récemment, un ancien Premier ministre de Malaisie, M. Anwar Ibrahim, a été condamné pour homosexualité. Il est toujours en prison. Ce sont de tels actes que nous combattons. J'évoquais tout à l'heure, à l'occasion de l'examen de l'amendement n° 15 rectifié, déposé par la commission, le fait que toutes les discriminations sont condamnables mais que la République ne peut rester indifférente aux convictions politiques et aux convictions religieuses ; ainsi, certaines convictions religieuses sont parfaitement antinomiques par rapport à la Déclaration des droits de l'homme, charte très largement partagée non seulement en France mais aussi dans l'Europe tout entière. Vous mobilisez au secours de ce texte des événemen...