Interventions sur "effectifs" de Gérard Longuet

...surprenant du PLF 2022, la mission « Enseignement scolaire » apparaît calme. Les chiffres étaient prévisibles et correspondent à la politique mise en oeuvre par le ministre Jean-Michel Blanquer depuis qu'il exerce ses responsabilités, en rupture nette avec celle qui a été menée lors des cinq années précédentes. Je rappelle en effet que François Hollande avait favorisé l'extension quantitative des effectifs, ce qui n'était pas la meilleure réponse. Il a, hélas, respecté ses engagements... Par ailleurs, François Hollande a lancé le protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), qui a eu pour effet de mieux rémunérer les enseignants, mais dans des conditions exagérant la structure des rémunérations, qui favorise beaucoup trop largement l'ancienneté et, a contrario, décourag...

Quelle est la volonté du Gouvernement dans l'équilibre entre les forces de police et les forces de gendarmerie ? On observe une diminution constante de la dépense en personnel et une moindre augmentation des effectifs de la gendarmerie. Cela procède-t-il de la constatation que la ligne de partage entre les territoires de gendarmerie et les territoires de police, fixée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, est immuable ? Les effectifs de la gendarmerie ont-ils vocation à être contractés, puisque les territoires dont elle a la charge perdent assez naturellement des habitants, alors même que l'intervention de l...

...elle fait ce choix, que nous souhaitons faire partager à nos collègues ? La première raison, c’est que vous vous placez, monsieur le ministre, dans la continuité de l’année précédente et répondez à une demande constante du Sénat en soutenant le primaire, qui a parfois été sacrifié dans notre pays, comme l’établissent clairement les comparaisons internationales. La deuxième raison, c’est que les effectifs sont maîtrisés. Vous ne les diminuez pas vraiment – leur diminution se limite à un peu moins de 1 000 emplois sur deux exercices –, mais vous les gérez utilement, puisque le primaire voit ses effectifs augmenter d’une façon significative, au détriment de ceux du secondaire, qui était doté très convenablement. La troisième raison, c’est que vous avez pris l’initiative de réformer et de rénover le...

Je confirme que la gestion des effectifs d’enseignants est un problème majeur. J’en terminerai – pour vous faire plaisir, madame la présidente –, en évoquant le transfert de l’orientation professionnelle aux régions. L’éducation nationale assumera-t-elle les conséquences de décisions qu’elle ne maîtrisera plus ? Quand on connaît la difficulté que l’on a à remplir les centres de formation et d’alternance, …

... Je vais donc faire retomber une insoutenable tension : elle préconise le vote des crédits de cette mission ! Globalement, la progression de la dépense publique est raisonnable : 1, 7 %. Elle avait été de 2, 4 % en moyenne lors du quinquennat précédent. Nous avons également identifié des points positifs, qui mériteront sans doute d’être éclairés au cours du débat. Le premier est l’évolution des effectifs, qui reprend un parcours plus réaliste, avec la suppression de 1 850 équivalents temps plein, dont 1 250 postes dans l’enseignement public, 550 postes dans l’enseignement privé et 50 postes dans l’enseignement agricole, dont la mission a également la charge. Je reviendrai ultérieurement sur ces suppressions. Le deuxième point positif est le fait que vous ayez engagé, monsieur le ministre, une po...

... moins fréquents dans l’Est, mais présents dans l’Ouest, et les maisons familiales rurales accomplissent également un excellent travail pour donner une deuxième chance à des enfants qui ont parfois manqué de réussite au collège. Pourtant, la commission des finances ne peut soutenir ces amendements, pour des raisons budgétaires dont vous allez comprendre la valeur symbolique. De 2012 à 2018, les effectifs de l’enseignement agricole au sens large – il regroupe trois filières – ont malheureusement évolué négativement, passant de 170 000 à 162 000, soit une baisse de 8 000 élèves. Pendant la même période, les effectifs d’enseignants des trois filières de l’enseignement agricole ont augmenté de 820 postes. En d’autres termes, chaque fois que l’on perd dix élèves, on gagne un poste. Il arrive un moment...