Interventions sur "handicapé" de Gérard Longuet

...façon, de la mauvaise conscience du législateur. En 2010, nous avons ouvert une porte en nous appuyant sur la RQTH. Aux yeux de nombreux parlementaires qui, à l’instar de notre collègue Jean Boyer, ont siégé au titre des conseils généraux dans les COTOREP, celle-ci paraissait assez opérationnelle, certainement moins stricte que le couperet des 80 % et plus adaptée à la situation des travailleurs handicapés. L’expérience et le recul dont nous disposons sur l’application de la loi de 2010 sont somme toute modestes. Supprimer la RQTH au motif qu’elle n’aurait pas été suffisamment demandée par les travailleurs handicapés me paraît faire peu de cas de la réalité : ce système est complexe et suppose une mise en œuvre progressive. L’Assemblée nationale a franchi une première étape. C’est donc qu’elle s...

...i représente sinon une limite, du moins un élément qui doit nourrir notre réflexion : comment faire en sorte que ce volontariat puisse être étendu et généralisé, du côté tant des élèves que des enseignants ? Je serais heureux de connaître votre position sur cette orientation, monsieur le ministre. J’ajoute enfin deux observations importantes. Tout d’abord, la prise en charge continue des élèves handicapés pèse sur votre budget, monsieur le ministre, à hauteur de 300 millions d’euros. La commission des finances s’interroge chaque année sur la légitimité de cette imputation : cette politique relève-t-elle de la mission « Enseignement scolaire » ou devrait-elle être rattachée, pour partie, à une mission regroupant les crédits liés à la solidarité à l’égard de nos compatriotes handicapés. Ensuite, v...

Il s’agit de compléter le rapport que le Gouvernement doit adresser au Parlement sur les coûts humains et financiers de l’accueil des élèves handicapés en milieu scolaire ouvert, par une évaluation des dépenses de transport qui sont à la charge des collectivités locales et qui constituent, nous le savons, une lourde responsabilité tant technique que financière.