Interventions sur "imposition" de Gérard Longuet

...re régulation. Cette vision est-elle vraiment commune aux deux principaux courants politiques du pays ? Je souhaite également savoir si l'attitude relativement pragmatique des États-Unis, qui tend à faciliter la mise en oeuvre d'une régulation fiscale internationale, ne résulte pas d'un souhait d'élargir l'assiette de leurs ressources - après avoir affiché une baisse spectaculaire de leur taux d'imposition - pour rééquilibrer leurs finances publiques, mais bien d'une préoccupation légitime. Selon vous, quelles marges de manoeuvre subsistera-t-il à un État-nation en matière de politique fiscale, dès lors que la réglementation portant sur les grandes entreprises affectera inéluctablement, par capillarité, le comportement des plus petites entreprises ? Vous avez évoqué le crédit d'impôt recherche : d...

a estimé que le franchissement par certaines entreprises des seuils prévus par le barème d'imposition voté en première partie de la loi de finances pourrait nuancer ce processus, puisqu'elles deviendraient directement contributrices. Le surplus de recettes issu du dépassement par les entreprises du seuil de 500 000 euros de chiffre d'affaires devrait équilibrer le coût, pour le budget de l'Etat, de la dynamique globale de l'assiette. Il a toutefois souligné qu'une évaluation plus précise de ce do...

a souligné que le développement d'entreprises de taille intermédiaire, restant sous le seuil d'imposition de 500 000 euros, aura également un impact sur le budget de l'Etat puisqu'il augmentera le montant des dégrèvements à sa charge.

a observé que le produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) serait lui aussi partagé entre les collectivités territoriales, mais à un niveau national.