Interventions sur "l’afitf" de Gérard Longuet

M. Gérard Longuet. Madame la présidente, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais remercier M. Alain Lambert, rapporteur spécial, de son amendement tendant à supprimer l’AFITF.

... originale ! –, c’était l’argent des routes qui allait financer des infrastructures diversifiées, mais il transitait par l’État au travers des actions des sociétés d’autoroutes : c’était la route qui payait, mais par l’intermédiaire des dividendes de la part détenue par l’État dans les sociétés d’autoroute. Malheureusement, si le CIAT de 2003 a été respecté dans son contenu – la mise en œuvre de l’AFITF date de janvier 2005 –, guère plus d’un an après, le nouveau Premier ministre décida de privatiser la totalité des sociétés d’autoroutes. L’État céda pour plus de 16 milliards d’euros ses participations dans ces sociétés et l’AFITF se retrouva privée des dividendes.

M. Gérard Longuet. On aurait pu alors s’interroger sur la suppression de l’AFITF. C’est précisément à cette question que je voudrais répondre par deux affirmations claires : aujourd’hui, l’AFITF est utile et, demain, elle sera indispensable. En posant la question, monsieur Lambert, vous m’avez donné l’occasion d’y répondre et je vous en remercie.

Pourquoi l’AFITF est-elle utile aujourd'hui ? D'abord, tout simplement, parce qu’elle permet un fléchage des crédits publics vers des investissements en infrastructures en les mettant à l’abri des régulations et des annulations, ce qui assure aux équipements la continuité et la pérennité qui leur sont indispensables. Comment l’AFITF y parvient-elle ? Avant tout, elle perçoit encore des ressources propres qui pro...

Merci, mon cher collègue ! En ce qui concerne la difficulté de suivre les crédits affectés à l’agence, je partage votre opinion, monsieur Lambert. Je souhaite néanmoins répondre aux interrogations que vous avez formulées. Il faut savoir, en effet, qu’il existe un double compte et que les crédits de 1, 2 milliard d'euros qui sont versés à l’AFITF pourraient donc être comptabilisés deux fois, d'abord à titre de subvention, ensuite dans le budget de l’agence. Toutefois, je tiens à vous rassurer à cet égard : l’examen du document de présentation du budget du MEEDDAT écarte ce risque de double comptabilisation, puisque le total des cinq lignes de crédits est d’un peu plus de 20, 2 milliards d'euros, alors qu’il se serait élevé à plus de 21, ...

...s amortir ? Dix ans, douze ans, trente ans, cinquante ans ? Cela n’a pas de sens ! Ce sont des équipements pérennes, qui s’apprécient sans doute à l'échelle des siècles et qui peuvent donc servir d’adossement à une épargne de long terme. D'ailleurs, un débat sur ce thème a déjà eu lieu à l’Assemblée nationale, me semble-t-il. Aussi, je propose que nous nous servions de cet outil singulier qu’est l’AFITF : cette agence, qui, monsieur le secrétaire d'État, associe ce qu’il y a de mieux dans l’administration et quelques élus passionnés, qui a pris l’habitude de travailler en partenariat avec des interlocuteurs publics, comme RFF, ou privés, comme les concessionnaires de sociétés d’autoroutes, pourrait aider ceux qui, au Parlement, auraient à cœur de proposer au Gouvernement des pistes de réflexion ...