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...le. Or vous allez les priver de la possibilité de se marier sans altérité, parce que vous n’avez pas prévu ce cas particulier. Je n’ai peut-être pas bien compris, me direz-vous, ce qui est fort possible – avec le temps, l’usure, on finit par ne plus tout comprendre –, mais j’ai le sentiment que votre restriction est trop forte et méconnaît le droit des familles qui ont l’intention d’organiser un mariage homosexuel alors qu’elles sont coupées depuis plusieurs générations d’une résidence métropolitaine au sein de la République. L’adoption de l’amendement du doyen Gélard ne serait pas une remise en cause en appel de l’article 1er. Cet article a été voté, dont acte ! Elle permettrait d’appeler l’attention du Gouvernement afin de susciter une solution qui pourrait advenir à la faveur de la navette.
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, je prends la parole à cet instant, car, comme l’a dit Philippe Bas, l’adoption est au cœur du projet de loi. À quoi servirait-il d’autoriser le mariage homosexuel si l’on n’ouvrait pas la perspective aux couples stables et qui le souhaitent d’organiser une continuité grâce au bonheur d’éduquer un ou plusieurs enfants ? L’adoption – c’est un aspect essentiel du projet de loi – est ouverte de droit aux personnes mariées. M. Gélard a rappelé dans son intervention générale que l’adoption était cependant, y compris et d’abord pour le mariage hétéros...
Avec le mariage homosexuel, que vous avez accepté en adoptant l’article 1er, vous ouvrez un droit à l’adoption, que vous ne pourrez pas satisfaire, et vous créez une injustice profonde entre deux types de couples : les couples hétérosexuels, qui ont la condition nécessaire pour accéder à la procréation, sachant par ailleurs que cette condition nécessaire n’est, hélas, pas toujours suffisante, et les couples homo...
Un dernier argument montre que ne pouvez pas échapper au débat populaire sur ce qui constitue un bien commun à tous les Français. Selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE, 32 millions de Français vivent en couple ; 73 % d’entre eux sont mariés, quelque 20 % ont opté pour l’union libre et les autres ont choisi le PACS. Dans un pays où le mariage n’est nullement obligatoire, il n’y a plus de pression morale ; ceux qui s’autocensurent n’y sont pas contraints par la loi. Il n’y a plus de pression sociale. Il n’y a plus de pression juridique : ce sont les mêmes enfants ! Je me souviens d’ailleurs avoir été collé à un examen de droit sur la question « Quels enfants peut-on légitimer ? »
... commission des lois, à laquelle j'ai appartenu voilà quelques années ; mais, après tout, que le Sénat dans son ensemble débatte d'un sujet politique, cela n'est pas complètement anormal ! L'amendement que nous propose M. del Picchia a l'immense mérite d'attirer l'attention de nos compatriotes sur un point, et je remercie le ministre, M. Hortefeux, d'avoir ouvert ce débat avec courage : certains mariages mixtes sont des mariages d'ouverture, d'autres sont des mariages de fermeture. Et je me tourne vers mes collègues socialistes : il est tout de même extraordinaire de penser que Léon Blum, dans les pages extrêmement intéressantes qu'il a écrites sur le mariage, souhaitait, notamment, la diversité sociale ! Nous savons aujourd'hui que, dans notre pays - et heureusement ! -, les différences social...
Aujourd'hui, ce que nous propose Robert del Picchia, c'est un regard tranquille pour que les mariages mixtes soient des mariages d'ouverture qui, en effet, monsieur Mélenchon, enrichissent notre pays par la diversité. Et je m'adresse à vous, mesdames du groupe socialiste : que penseriez-vous si ces mariages avaient systématiquement pour objet de permettre à certains Français d'avoir des épouses ayant subi la mutilation de l'excision parce qu'elle est interdite en France ?