Interventions sur "navire" de Gérard Longuet

...rrer, les nuisances sont à peu près les mêmes. C’est un peu plus compliqué, parce que, par définition, le mouillage est intercommunal et ne dépend pas d’une commune propre. Ainsi, le golfe de Saint-Tropez, qui a été peint par des centaines de peintres et qui reste un joyau touristique, est encombré – tant mieux pour les boutiques riveraines – de milliers de touristes occasionnels descendus de ces navires de croisière. La pollution est tout aussi réelle que si ces bateaux étaient amarrés dans un port. Madame la ministre, comment comptez-vous traiter la question du mouillage ?

...roblèmes de défense et de sécurité sont cruciaux, il serait malvenu, de la part de l’Union européenne, de refuser à la France de soutenir, à hauteur de 5 % du tonnage de pétrole brut ou de produits raffinés, l’effort de diversification. C’est cette diversification qui, en cas de crise, permettra d’assurer l’approvisionnement de sites portuaires non accessibles aux très gros porteurs. Certes, ces navires sont beaucoup moins coûteux et beaucoup plus rentables que les petits porteurs, mais nous avons besoin des petits porteurs précisément du fait de notre double singularité : une insularité répartie sur les trois océans et une exception de défense couverte par un pourcentage extrêmement minime du trafic concerné.

Pour les mêmes raisons que mon excellent collègue Jean-Pierre Vial, je m’abstiendrai. Cette proposition de loi ne devrait pas faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel, mais, si tel était le cas, nous serions sans doute frappés ici du grief de cavalier législatif. Certes, il faut que les navires circulent en toute sécurité, mais la sécurité est un domaine qui relève de la commission des lois, dont l’organisation et la jurisprudence se distinguent assez largement de l’économie de la mer. Si la mer n’est pas sûre, il n’y a pas d’économie, je suis complètement d’accord avec vous ; mais la sûreté est un métier à part, différent des métiers de la mer.