Interventions sur "nucléaire" de Gérard Longuet

Comme Roger Karoutchi, je considère que le plafonnement de la production nucléaire est une absurdité économique, industrielle et scientifique. Mais je ne vais pas rouvrir le débat...

...e de gravité des 58 réacteurs existants. Enfin, une décision récente du Conseil constitutionnel a condamné la production en France de produits chimiques interdits dans notre pays mais exportés dans d'autres pays, où ils sont autorisés. Cette décision peut-elle viser l'exportation d'électricité ? Certaines de nos centrales travaillent pour l'exportation. Le plafonnement, en France, de la part du nucléaire dans le mix énergétique, entraîne-t-il le plafonnement de l'exportation vers la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, voire l'Angleterre ?

L’accès régulé à l’électricité nucléaire historique est votre souci actuellement, madame la ministre, car il faut définir de nouvelles règles. Or, ce qui est parfaitement contestable, c’est le caractère historique : le nucléaire est un produit d’avenir, qui présente de forts besoins d’investissement. C’est vrai pour le grand carénage, c’est vrai pour les nouveaux EPR, et nous souhaitons profondément que des moyens financiers soient dépl...

M. Gérard Longuet. L’énergie nucléaire, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, a été supportée par les Français à un moment où l’énergie fossile était bien meilleur marché. Grâce à l’effort que nous, consommateurs, avons alors consenti, la France a développé un savoir-faire, une industrie, une technologie. Il faudrait que Mme Vestager accepte une bonne fois pour toutes que le droit de la concurrence ne doit pas priver l’Europe...

...entifiques. Commençons donc par les conclusions de deux auditions publiques consacrées aux nouvelles tendances de la recherche en matière d'énergie. Nous allons présenter les conclusions de deux auditions publiques consacrées aux nouvelles tendances de la recherche en matière d'énergie à deux voix. Je vais présenter les conclusions de l'audition du 24 mai 2018, consacrée à l'avenir de l'énergie nucléaire, puis Cédric Villani présentera celles de l'audition du 4 juillet 2019, sur les énergies renouvelables. Notre collègue députée Émilie Cariou est également auteure de ces conclusions. La première audition était organisée sous forme de trois tables rondes, relatives respectivement aux technologies nucléaires du futur, au rôle de la coopération internationale dans le développement des nouvelles tec...

...e pense pas. Nous devons mettre sur la table les éléments du choix, les commissions de nos deux assemblées ayant ensuite la responsabilité de dire quelles options elles retiennent. Il y a cependant des tendances de fond qui se dessinent et qui apparaissent dans les conclusions de nos auditions. Une tendance de fond, que je vois aujourd'hui, est que nous avons besoin de conserver un savoir-faire nucléaire, qui ne soit ni replié sur lui-même ni impérialiste, et, inversement, pour les énergies renouvelables, il faut éviter la dispersion et choisir des axes forts pour que celles-ci constituent un véritable apport à la transition énergétique. Ce propos n'est peut-être pas très audacieux, mais il canalise bien les choix que nous devons faire. Pour un entrepreneur, la réaction naturelle est de s'orient...

...tration que l'Office parlementaire est utile. On demande au Gouvernement de prendre des décisions rapides pour régir le long terme. La pression médiatique est différente sur le Parlement, mais il doit lui aussi prendre des positions et se prononcer. L'avantage de l'Office est de pouvoir débattre plus en profondeur, et d'échanger des points de vue. La simple idée que, même si l'on arrête l'énergie nucléaire, le parc existant nécessite de maintenir une compétence et un savoir-faire, est importante.

Les sciences sociales sont indispensables pour comprendre l'acceptation ou non par l'opinion des différentes énergies. Le temps de l'ingénieur-roi est terminé. Il faut se rappeler qu'il n'y a jamais eu de vote au Parlement sur le choix de faire du nucléaire une énergie essentielle en France. Initialement envisagé pour préserver l'indépendance nationale, puis pour faire face à la fermeture des centrales à charbon, ce choix n'a jamais été débattu. La réalité de la dimension humaine et sociale des décisions sera cependant de plus en plus forte. Les procédures juridiques complexes sont le reflet des exigences nouvelles en termes d'acceptation par nos co...

..., comme celle chargée de l'environnement. Mais l'Office est dans son rôle, et, avec nos dix-huit membres de chaque assemblée, pratiquement chaque commission y est ainsi représentée. Nous sommes donc une institution du Parlement à la fois bicamérale et pluri-commissions. Ce qui apparaît avec force, c'est que l'EPR de Flamanville souffre manifestement de l'interruption de l'activité de l'industrie nucléaire. La construction du dernier réacteur s'est achevée à Civaux à la fin des années 1990, suivie de presque une quinzaine d'années sans véritable projet nucléaire. Cette interruption a sans doute abouti à une perte de compétences. Nos prédécesseurs, avec beaucoup de pertinence, avaient fait valoir dès 1990 qu'une interruption de la construction des réacteurs pourrait conduire à ce résultat. À l'inve...

...en que le système est dialectique. EDF produit l'électricité, Framatome produit des équipements - ils ont le même actionnaire, ce qui n'est pas simple - et les pouvoirs publics, le Parlement français, ont mis en place un système extérieur de contrôle de la sûreté. Ce système est commun à tous et s'impose à tous. On pourrait imaginer que d'autres, comme Engie, produisent de l'électricité d'origine nucléaire. La formule ne me dérange pas, car elle montre bien que les rôles sont séparés.

...Je crois que le point trois peut être élargi dans cet esprit. J'ajoute qu'EDF est en train de s'interroger sur son organisation. Une évolution envisagée consisterait à scinder l'entreprise en une branche production et une branche distribution. Je trouve que cela permettrait justement de prendre un peu de recul. Pour revenir en arrière, les présidents successifs d'EDF ont toujours « profité » du nucléaire, sans jamais en rendre compte et sans en parler. Jean-Bernard Lévy est plus clair sur le sujet. Sa proposition de séparation, que je viens d'évoquer, permettrait justement que le producteur et le distributeur aient chacun leur métier, le distributeur rendant compte, en situation concurrentielle, à ses clients, et le producteur, compte tenu de la nature très particulière du nucléaire, rendant comp...

Évidemment, je suis plus concerné que d'autres par les déchets nucléaires. Je considère que le débat public s'est plutôt bien déroulé, pour autant que je le sache. Deux réunions seulement ont étés un peu chahutées, alors que le débat précédent sur CIGEO, en 2012-2013, avait connu une tension permanente, si bien que pratiquement aucun débat public n'avait pu avoir lieu. Y compris à Bar-le-Duc, les citoyens ont pu s'exprimer, malgré un peu de chahut. Il y a eu des incid...

...e suis très heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat pour cette audition ouverte à la presse consacrée au réacteur EPR (réacteur à eau pressurisée de type evolutionary power reactor) de Flamanville, et tout spécialement à la façon dont les problèmes de soudures identifiés sur celui-ci ont été gérés par les différents acteurs concernés. Je remercie de leur présence les acteurs de la sûreté nucléaire venus nombreux. Faute de pouvoir tous les citer, je les salue collectivement, au travers du président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), M. Bernard Doroszczuk et du directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), M. Jean-Christophe Niel. Cette audition est un prolongement naturel de leurs auditions des 16 mai et 27 juin derniers, au cours desquelles ils ont...

... le mérite de la clarté. EDF et Framatome nous ont expliqué la genèse d'un chantier difficile ; l'ASN et l'IRSN nous ont fait part des informations ayant conduit à leurs conclusions. J'aimerais connaître la réaction de MM. Ursat et Braidy sur les dernières observations qui ont été présentées. Monsieur Doroszczuk, vous avez attiré notre attention sur le fait que les inspections sur les équipements nucléaires ne concernaient pas les tuyaux transportant de l'eau sous forte pression. Toutefois, si l'eau, même si elle n'est pas irradiée, s'échappe, cela peut entrainer des conséquences inquiétantes. Je souhaiterais, pour ma part, comprendre pourquoi l'exclusion de rupture s'applique au chantier de Flamanville et pas à l'EPR finlandais, dont Framatome est le maître d'ouvrage, ni à l'EPR chinois, pour lequ...

...e que par le passé. Il y a pour partie dans cette attitude, c'est une opinion personnelle, une forme de paresse intellectuelle, car il est plus facile de dénigrer que de chercher à analyser. Pour ma part, je préfère essayer d'analyser et le rôle de l'Office est précisément de permettre la transparence de l'information nécessaire pour analyser et se faire une opinion éclairée. Je suis favorable au nucléaire, c'est de notoriété publique, mais c'est parce que j'y suis favorable que je souhaite une transparence complète. Bruno Sido a évoqué la question du manque de surveillance des chantiers. Soit, mais les difficultés rencontrées ne peuvent se réduire à cela. Les choses sont plus complexes. Nous rencontrons tous dans nos communes des difficultés sur des chantiers pourtant modestes, qu'il s'agisse de ...

Il y a deux décisions prises par le Gouvernement, qui vont dans ce sens et que j'approuve totalement. La première est de mettre chacun dans son camp et, en particulier, Framatome dans celui d'EDF. Cela n'a pas toujours été le cas et cela a parfois été compliqué. La seconde décision est de gérer séparément, au sein d'EDF, les activités de production d'énergie nucléaire. Le nucléaire est spécifique. Il exige de la compétence, de la technicité, de la démocratie et de la transparence. Il n'est pas né ainsi, mais aujourd'hui c'est l'attente de la société dans tous les pays industriels. Je suis sûr que nous vendrons cette technologie à l'Inde, qui en a besoin. Mais il faut vendre en même temps la culture du sérieux, de la mesure, du contrôle et de la transparence.

J'ajoute : faites-le vite ! Vous êtes à la tête d'un système industriel qui emploie environ 200 000 salariés et qui représente des perspectives de présence mondiale, dans un secteur, l'énergie, où le nucléaire a sa place. La maturité des comportements doit l'emporter contre les obscurantismes. Le Parlement sera fier d'avoir contribué à rapprocher les points de vue dans le respect de la science et de la technique.

L'ordre du jour appelle l'audition de M. Jean-Christophe Niel, que je salue. Il est directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et va nous présenter son rapport d'activité 2018. Nous entendrons ensuite la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), également sur son rapport 2018. Une différence doit être soulignée entre ces deux rapports : la présentation de celui de l'IRSN ne constitue pas une obligation légale, contrairement ...

...es procédures itératives, permanentes, entre le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre, les équipementiers, les sous-traitants et la réglementation. Si ces procédures n'existent pas, c'est à se taper la tête contre les murs. On ne peut pas imaginer que ce qu'on demande au moindre élu local pour construire une crèche ne soit pas mis en oeuvre par des organismes nationaux pour construire une centrale nucléaire. Je suggère que l'Office parlementaire puisse organiser rapidement une audition pour connaître au moins le point de vue des différents acteurs. Je ne parle pas d'une commission d'enquête, qui nous amènerait à conduire de nombreuses auditions. Nous saurions le faire, mais cela demanderait plusieurs mois. Une audition contradictoire permettrait de nous éclairer un peu plus. Le degré d'information ...

En conclusion, je vais vous poser deux questions. La première fait suite à la demande qui vous avait été présentée par Mme Barbara Pompili, dans le cadre de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sûreté et la sécurité nucléaire, relative aux alternatives à l'entreposage des combustibles en piscine. Je n'ai pas bien compris la demande de la CNDP sur un sujet à peu près comparable. L'Assemblée nationale est parfaitement légitime à poser ces questions, mais je ne comprends pas très bien dans quel esprit la CNDP vous avait sollicité à cette occasion. La deuxième question est une observation. Dans votre rapport, en page 25,...