Interventions sur "nucléaire" de Gérard Longuet

...trouve que Mme Émilie Cariou, M. Bruno Sido et moi-même, sommes parlementaires de la Haute-Marne et de la Meuse. À titre personnel, avec Bruno Sido, nous avons toujours soutenu le projet CIGÉO en raison de considérations nationales. Il ne faut pas laisser aux générations à venir un problème sans solution. Par ailleurs, nous considérions que le développement d'une culture de la gestion des déchets nucléaires, avec toutes les technologies extraordinairement complexes associées, la création de nouvelles activités et la possibilité pour les entreprises existantes de développer leur savoir-faire, représentaient une opportunité pour nos deux départements. Lorsque vous nous dites que la France ne bénéficie pas d'un bouclier granitique, cela dissipe la crainte qu'on dise qu'on choisisse la Meuse et la Hau...

En mon nom, et en celui du premier vice-président Cédric Villani, j'accueille le nouveau président de l'Autorité de sûreté nucléaire, M. Bernard Doroszczuk. Il vient pour la première fois, présenter le rapport annuel de l'ASN devant l'Office, conformément à la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Il s'agit d'un travail collectif, et je salue les membres du collège de l'ASN. Leur présence garantit la qualité de nos échanges. Cette audition intervient dans une actualité extrêmeme...

...sident de l'ASN, le collège, le directeur général, et tous ceux qui, par leurs compétences, leur indépendance d'esprit, mais aussi leur attention vigilante, contribuent à ce qui est une caractéristique, et je le pense profondément, un atout français pour crédibiliser la filière. Le contrôle vient de très loin, et il a été très longtemps endogamique. Aujourd'hui, nous avons une autorité de sûreté nucléaire. À cet égard, comment jugez-vous vos homologues européens ? En tant que sénateur de l'Est, je suis attaché à l'idée de faire de Fessenheim, première grande centrale démantelée, un centre d'expertise. Compte tenu de sa situation géographique, ce centre d'expertise devrait être franco-allemand. Or, on peut avoir l'impression que si les Allemands veulent sortir du nucléaire, ils n'en ont pas encore...

Je voudrais remercier l'ensemble des participants et dire que sur ces sujets, l'ASN suscite l'intérêt que vaut son indépendance et son autonomie, dans un secteur où, en effet, la filière s'interroge, et sans doute se reconstruit. Comme me le disait à l'instant Cédric Villani en aparté, la filière nucléaire est un secteur où il faut continuer le mouvement que ce soit pour pouvoir freiner, ou accélérer. En tout état de cause, l'ignorer serait sans doute l'attitude la plus irresponsable. Vous nous permettez de ne pas ignorer les difficultés du secteur, soyez-en remerciés. La séance est levée à 12 h 30.

... deux sujets très précis. Le premier concerne le nettoyage des débris spatiaux, qui semble être un problème majeur sur lequel Catherine Procaccia, sénateur du Val-de-Marne et Bruno Sido, sénateur de la Haute-Marne, ont travaillé. Le deuxième sujet d'application du laser, qui me passionne à titre personnel et devrait passionner également tous les Français, est celui de la transmutation des déchets nucléaires pour accélérer d'une façon spectaculaire la fin de leur nocivité. Nous souhaitons exprimer la fierté d'avoir de nouveau un prix Nobel de physique français. Nous tenons également à vous dire que les sujets sur lesquels vous travaillez méritent toute notre attention, et que les applications de cet outil laser sont au coeur des préoccupations publiques de nos deux assemblées. En réalité, ne pouvan...

Je vais alléger ma question, dont une partie reprenait les observations du CEA telles que rapportées par notre collègue député Julien Aubert, qui s'est impliqué sur le sujet. Bruno Sido et moi-même sommes les sénateurs des deux départements français, Haute-Marne et Meuse, ayant accepté le stockage en couches géologiques profondes des déchets nucléaires à forte activité vie longue. J'ai été le ministre de l'industrie ayant dû mettre en oeuvre la loi de décembre 1991 défendue par notre collègue Bataille, ancien membre de l'OPECST, texte qui pour la première fois s'attaquait de façon sérieuse à la question des déchets nucléaires dans notre pays. J'ouvre une parenthèse pour dire qu'à cette époque, j'avais été très étonné, en tant que ministre, de ...

Quel est le maître d'ouvrage de MYRRHA ? Professeur Sydney Galès. - C'est l'autorité de sûreté nucléaire belge, dont je connais personnellement très bien le chef de projet, avec une collaboration internationale.

...d lieu, la dimension du temps est également rassurante. Nous avons un projet engagé, qui permettra aux chercheurs de trouver une solution dans le temps, sans brûler les étapes. Grâce à ce site de stockage, nous pouvons répondre à l'exigence immédiate de prendre en charge les déchets existants des cinquante-huit réacteurs. En revanche, le centre en lui-même ne peut pas gérer l'avenir des solutions nucléaires dans notre pays. Le fait que nous ayons du temps devant nous au-delà de l'immédiat, permet de travailler avec sérieux et de façon contradictoire, pour progresser. Je voudrais vraiment vous remercier d'avoir eu le courage d'ouvrir des pistes, en mesurant que le chemin n'était pas éclairé dans sa totalité. Vous avez à juste titre considéré qu'il aurait été criminel de priver de cette perspective...

… à la Ve République, qui nous a équipés en nucléaire et – pourquoi ne pas le dire aussi ? – aux efforts faits avec l’argent du consommateur d’électricité pour diversifier, grâce aux énergies renouvelables, nos sources d’approvisionnement. Aujourd’hui, monsieur le ministre d’État, nous avons besoin d’un débat politique au regard de l’enjeu et de l’importance des questions soulevées. De surcroît, certaines décisions sont, à l’évidence, de nature lég...

Comme il me reste peu de temps, je citerai, parce que c’est un point important du débat, la balance commerciale. Nous avons l’obligation, monsieur le ministre d’État, de regarder l’énergie à la mesure non pas de nos seuls besoins nationaux, mais de la dimension du monde. Si nous faisons trop de nucléaire en France, juge-t-on, pourquoi ne pas vendre à l’extérieur ? Si nous faisons trop d’électricité, pourquoi ne pas la vendre en Europe ? En améliorant les ventes d’électricité, de services et d’équipements, nous enrichirions la balance commerciale d’une économie de l’énergie fondée sur la confiance qu’inspirent les talents français.

...rspective d’investissements dans les activités de diversification énergétique. C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre d’État, en conclusion, je vous demande si le Gouvernement a l’intention de proposer au Parlement de débattre d’un certain nombre de questions majeures. Je pense essentiellement, pour la mise en œuvre de cette PPE, à la CSPE, d’une part, et au taux et au calendrier du nucléaire, d’autre part, …

Nous accueillons, pour l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Laurent Moché, dont j'espère qu'il conservera la présidence du conseil d'administration au-delà de son intérim, et Jean-Christophe Niel, son directeur général. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) possède indéniablement un tropisme nucléaire. Pour autant, votre audition ne ressort pas d'une obligation légale mais de notre souhait de vous e...

Vous menez une étude annuelle sur la confiance des citoyens. C'est passionnant ! Pouvez-vous nous en dire plus sur les conclusions à en tirer ? Quelles sont les évolutions, les tendances longues, les raisons de la perte de confiance que vous constatez ? Quels sont les résultats concrets de l'étude épidémiologique que vous conduisez sur 90 000 personnes ayant travaillé dans le nucléaire ?

Le président Duplessy le sait, je vis « en concubinage » avec les déchets nucléaires depuis une trentaine d'années, pour avoir été le ministre qui a hérité de la loi Bataille en 1993, qui a commencé à la mettre en oeuvre, et a démenti le principe « pas dans mon jardin » puisque, précisément, avec Bruno Sido, sénateur de la Haute-Marne ici présent, que je salue, et Rémi Herment, alors sénateur de la Meuse, nous avons décidé d'accueillir le stockage, l'une des trois pistes de rech...

...hantier du TGV Est, que j'ai eu à conduire, pour lequel il fallait faire vite afin que le service soit assuré rapidement, ce qui impliquait de faire appel à des entreprises et à une main d'oeuvre nationales. Nous sommes dans une logique d'appropriation du projet, comme l'un d'entre vous l'a mentionné. Incidemment, je pense qu'il serait très difficile, aujourd'hui, de créer une nouvelle centrale nucléaire, et également à peu près impossible d'en supprimer une. Ceux qui n'en ont pas n'en veulent pas et ceux qui en ont une veulent la garder. Les déchets entrent dans une catégorie intermédiaire parce qu'ils n'ont pas une image très séduisante. On parle d'enfouissement ou de poubelle, alors qu'en fait, il s'agit d'une usine de stockage, avec une logistique extraordinairement sophistiquée, qui demande ...

Seul le stockage géologique permettrait donc un arrêt éventuel du nucléaire.

Vous êtes au coeur de l'actualité et je vous remercie de cette présentation extrêmement claire et construite de vos travaux. Je pense qu'elle va éclairer nos collègues députés et sénateurs qui, suivant leur commission d'appartenance, peuvent être conduits à s'exprimer sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, pour interpeller l'exécutif sur sa décision concernant le nucléaire. On comprend bien, en vous écoutant, qu'il s'agit d'un ensemble, non pas fermé sur lui-même mais cohérent : on ne peut gérer les déchets qu'en fonction des perspectives envisagées pour la production : une production nucléaire permettant de financer les déchets et de maintenir le savoir-faire technologique. J'ai également bien compris votre message sur la nécessité d'un stockage, indépendamment de...

Je salue le président, les commissaires, le directeur général et les collaborateurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dont la présence nous garantit d'obtenir les réponses les mieux informées aux questions que nous nous posons. En travaillant pour l'ASN, vous mesurez parfaitement l'importance de votre mission, tant par votre expérience professionnelle qu'au travers de votre engagement. Il en va de la sécurité de nos compatriotes, et de celle de nos voisins, que vous veilliez à ce que les systèmes nucléai...

L'ASN a un président, un directeur général et un collège. Comment la gouvernance de cette autorité fonctionne-t-elle ? Comment les carrières sont-elles gérées ? Qui vous saisit ? Quelles sont les responsabilités respectives du collège, du directeur général et du président ? Par ailleurs, quel type de relations entretenez-vous avec les acteurs du secteur nucléaire ? Avez-vous une obligation de réserve dans vos échanges avec eux, à l'image de ce qui se passe pour les parlementaires à l'égard des magistrats par exemple ?

...mercie d'avoir pu se libérer pour participer à cet échange qui aura lieu à huis clos. Je voudrais remercier le premier vice-président Cédric Villani, qui était alors président et qui je l'espère sera mon successeur, et notre collègue députée Mme Émilie Cariou, pour leur initiative relative à une demande au Premier ministre de pouvoir conduire une audition sur le thème de la sécurité des centrales nucléaires. Cette demande a été suivie d'un avis très favorable du Premier ministre, et nous sommes aujourd'hui ici pour comprendre la sécurité des installations nucléaires, à l'éclairage des intrusions de l'automne 2017. Ces intrusions n'avaient sans doute pas pour objet de déstabiliser le fonctionnement des installations nucléaires, ni de mettre en jeu la sûreté de ces installations, mais appartiennent ...