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...normal, et non pas un dispositif scientifique, puisque la technologie retenue était complètement évaluée sur les plans technique et industriel. Je trouve que votre valeur ajoutée la plus forte est l'idée de concomitance. C'est une idée extrêmement judicieuse. Les autorités ne sont pas irresponsables : le collège prendra une décision et aura l'obligation, sous le contrôle du Parlement à travers l'Office, de la justifier d'une façon concomitante, par toutes les informations dont il bénéficiera, qu'elles proviennent de l'expertise interne du nouvel organisme, de l'expertise externe nationale ou de l'expertise externe internationale. On imagine bien, par exemple, que les tenants des réacteurs à neutrons rapides et à sels fondus défendront leur acte de foi. Ils n'ont simplement aucune expérience à ...
Au nom de tous les parlementaires de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), je souhaite remercier le Président Gérard Larcher qui a accepté d'ouvrir cette réunion organisée dans le cadre du quarantième anniversaire de l'Office, occasion pour nous de présenter le bilan de ce qui a été réalisé à travers cet organisme depuis quarante ans. La journée d'hier à l'Assemblée nationale et celle d'aujou...
J'apporte également une remarque sur les rôles respectifs de l'Office, des deux assemblées et des formations politiques. Notre rôle est de donner aux députés et sénateurs l'état de l'art à un moment donné, mais les faits peuvent se révéler têtus. Les conclusions politiques peuvent être de nature très différentes. Ainsi, un colloque auquel j'assistais proposait une opposition entre « solutionnistes », confiants dans la technologie, et « déclinistes », qui s'appuient...
...ent souhaite aller vite, c'est peut-être pour dissiper les facteurs d'incertitude décelés par Michaël Mangeon. Quatrièmement, celui-ci nous dit que s'il est insuffisamment justifié, le projet de réforme risque d'affaiblir la légitimité du système de sûreté auprès des citoyens. C'est d'ailleurs ce qu'a laissé entendre mon ami et ancien collègue parlementaire Claude Birraux, ancien président de l'Office. Il a ainsi estimé que l'organisation prévue traduit « une méconnaissance grave de l'organisation de la sûreté, qui se nourrit de la confrontation entre l'expertise, la recherche et l'Autorité de sûreté nucléaire. » À l'opposé, il considère que le système actuel « fonctionne bien, avec fluidité » et qu'en changer serait faire un retour de 30 ans en arrière - je me contente de rapporter son poin...
Ceci signifie que l'Office est favorable au maintien en bloc des compétences de recherche et d'expertise.
Merci Catherine, de ton engagement, de ton travail et de l'indépendance d'esprit qui te caractérise et qui permet d'avoir un document qui, je crois, fera autorité et honorera le travail collectif de l'Office parlementaire. J'ai une question technique. Tu as évoqué, pour le traitement des sols pollués, l'utilisation du biochar. Comme ce sujet m'intéresse, je voulais savoir de quoi il s'agissait exactement en ce qui concerne la chlordécone et comment le lier à la pyrolyse ou à la torréfaction des sargasses.
sénateur, premier vice-président de l'Office, rapporteur. - Le deuxième axe de nos propositions s'intitule : Pour un cadre plus favorable à la rénovation énergétique des bâtiments, mieux former, mieux suivre et mieux contrôler. Le troisième et dernier axe vise à accélérer la rénovation et propose à cette fin de s'appuyer sur la recherche, évidemment, sur la démultiplication de l'offre de service, ce qui est déjà plus intéressant et sur une ...
sénateur, premier vice-président de l'Office, rapporteur. - J'ai un petit regret à l'issue de l'audition publique et de nos débats de ce jour : il apparaît que les travaux de rénovation thermique ne sont pas soumis à un processus d'évaluation rigoureux. Comme l'a dit notre collègue Christine Arrighi, alors qu'un nombre important de Français connaissent des problèmes de pouvoir d'achat et de compatibilité entre leurs ressources et le coût du...
sénateur, premier vice-président de l'Office, rapporteur. - Deux exemples me viennent à l'esprit dans le monde rural que je représente en partie. Il y avait autrefois des médecins propharmaciens, c'est-à-dire des médecins qui prescrivaient des médicaments et les vendaient. On a mis fin à ce système, un peu « limite » je l'admets, en raison de la multiplication des pharmacies, y compris en milieu rural, et de la généralisation de l'usage de ...
sénateur, premier vice-président de l'Office, rapporteur. - Le fond du problème est que tous ces organismes professionnels sont financés par les entreprises, par un pourcentage de leur chiffre d'affaires. Les plus gros ont donc une voix plus forte et les plus petits ont une voix plus faible.
Chers collègues députés et sénateurs, j'ouvre la première réunion de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) de la XVIe législature en ma qualité de président d'âge, qualité au demeurant fort agréable. Elle prouve que ma vie politique est derrière moi et que je n'ai rien à y espérer ni à y craindre. Comme vous le savez, l'Office réunit sur un plan strictement paritaire dix-huit députés et dix-huit sénateurs. Le renouvellement...
Le scrutin va être ouvert. Même si cela n'est pas prévu par les textes organisant l'Office, j'invite les sénateurs à ne pas prendre part au vote. J'entends que nos collègues sénateurs aient des préférences, des voeux ou des souhaits, mais cette affaire concerne avant tout les députés. Ainsi, la paix des ménages est assurée. Je rappelle qu'au premier et à l'éventuel deuxième tour de scrutin, est élu le candidat qui recueille la majorité absolue des suffrages. La majorité relative n'est...
Je voudrais vraiment remercier Bruno Sido et Émilie Cariou pour la qualité de leur travail. C'est un défi brillamment relevé au bénéfice du Parlement. Il consistait à travailler sur un texte que tout le monde connaît mais qui n'existe pas... Je rappelle que l'Office est né de la volonté du législateur d'associer le Parlement à la politique nucléaire. La dimension politique de l'énergie nucléaire a marqué nos débuts, a marqué notre histoire, et nous devons absolument avoir l'attitude la plus responsable possible face à une forme d'énergie qui est remarquable mais pas sans inconvénient. Tout ce qui permet d'exercer notre mission de contrôle, de suivi, d'orient...
J'ai écouté avec une attention extrême les observations, remarques et propositions des membres du conseil scientifique. Je crois que le premier problème auquel j'ai été confronté lorsque j'exerçais les fonctions de président de l'Office est que l'on parle d'un conseil scientifique alors que cette terminologie n'est pas judicieuse : il s'agit plutôt d'un ensemble de conseillers scientifiques. C'est un choix, nous pouvons en parler maintenant et il est très important d'essayer de définir une orientation pour les années à venir. J'ai vécu mes relations avec les conseillers scientifiques avec beaucoup de facilité, soit parce que no...
Notre collègue Cédric Villani, député, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), est retenu par des obligations internationales et m'a demandé de l'excuser auprès de vous. Je me réjouis de votre participation, à la fois en présentiel et à distance, à cette nouvelle réunion de l'Office, au cours de laquelle nous examinerons un rapport et deux notes scientifiques. Notre collègue députée Huguette Tieg...
La référence à Airbus est moins engageante. Il faut avoir présent à l'esprit que les principaux clients de L'Oréal sont des femmes, qui sont souvent plus sensibles à cette cause. L'Oréal s'est forgé une image en termes de respect des animaux, sincèrement sans doute et d'une façon pas tout à fait inutile sur un plan commercial. L'Office n'a pas à voler au secours de L'Oréal qui est une entreprise assez puissante pour se défendre par elle-même. Mais cela ne veut pas dire que Filorga, Sephora, Estée Lauder ou d'autres marques ne font pas la même chose.
Oui, mais on maintient la précision selon laquelle elle a été la seule entreprise entendue pour la rédaction de la note puisque dans le cadre d'autres auditions organisées par l'Office, d'autres entreprises avaient exprimé la même volonté. - Présidence de M. Jean-Luc FUGIT, député, vice-président de l'Office -
Je remercie Angèle Préville et Jean-Luc Fugit de leur implication constante et continue. Le génie est une longue patience, et d'étape en étape nous arrivons à maîtriser ces sujets. Mes chers collègues, je vous propose d'adopter ce rapport et d'en autoriser la publication, complétée par les annexes qui doivent l'enrichir. L'Office autorise la publication du rapport « Qualité de l'air et Covid-19 : quelles interactions ? ».
sénateur, premier vice-président de l'Office, rapporteur. - C'est la première fois que je travaille sur une note courte et je peux témoigner de la richesse de cette expérience, de l'intérêt d'aboutir rapidement à un résultat, mais aussi de la frustration qu'elle provoque : celle de ne pas approfondir davantage le sujet. Le thème de la production d'hydrogène peut paraître assez défini mais il est en réalité majeur. Voici, en introduction, u...
sénateur, premier vice-président de l'Office, rapporteur. - Effectivement, supprimons cette référence. La gazéification du charbon est typique des économies autarciques. L'Afrique du Sud l'a faite pour produire du carburant dans le contexte de l'embargo qui lui avait été imposé du temps de l'apartheid.