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Interventions sur "organique" de Gérard Longuet
3 interventions trouvées.
...Je remercie les rapporteurs d'avoir pris ces textes au sérieux et de vouloir les améliorer. Ces mesures ont une double paternité. La première est notre incapacité à respecter le pacte budgétaire européen. Nous bénéficions de l'intégration européenne, en particulier, au plan monétaire, sans en respecter le pacte budgétaire. Il fallait donc sauver les apparences. À cet égard, la proposition de loi organique vise, à la veille de l'élection présidentielle, à faire croire qu'il se passera quelque chose. C'est évidemment faux. La seconde paternité des mesures est le quinquennat. L'Assemblée nationale, élue, depuis 2002, dans le sillage de l'élection présidentielle, a perdu l'habitude de la responsabilité et de la libre expression de ses convictions, notamment en matière budgétaire. Les dépassements que...
Voilà l’une des situations critiques organisées par le projet de loi organique que nous présente le Gouvernement, qu’il ait été ou non modifié par la commission des lois : au moment de l’élection, qu’il s’agisse d’une élection législative, sénatoriale, municipale, départementale ou régionale, notre législation va instituer une inégalité de statut entre les candidats, que j’avais évoquée vendredi dernier. Si nous avions la certitude que le tampon « bon pour honnêteté reconn...
...ait d’un homme en charge de responsabilités gouvernementales, et non d'un parlementaire. Dans le temps qui me reste, je voudrais exprimer ma déception, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, à l’idée que la question des statuts respectifs des pouvoirs législatif et exécutif n’ait pas été abordée. C’est pourtant là un enjeu majeur de la Ve République. S'agissant de la loi organique, exigée par l'article 25 de la Constitution pour ce qui concerne les parlementaires – nous parlerons ultérieurement de la loi ordinaire –, je considère que ses dispositions auront pour seul effet d'affaiblir le statut du parlementaire, avec une suspicion de culpabilité de la part des médias à laquelle il lui sera difficile d'échapper. En termes judiciaires, il n'y aura sans doute jamais, sauf bre...
