Interventions sur "rendez-vous" de Gérard Longuet

Dans la discussion de la première partie du projet de loi de finances, le groupe de l’UMP avait déposé un amendement n° I-30 qui prévoyait une clause de rendez-vous largement acceptée par la majorité et dans l’hémicycle tout entier. Toutefois, M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général ayant fait observer que cette clause de rendez-vous serait mieux placée dans la seconde partie du projet de loi de finances, l’amendement n’avait pas été adopté. Monsieur le rapporteur général, nous aurions pu nous satisfaire de l’amendement n° ...

...ns des ressources des régions et des départements devenues nécessaires et envisagera une réforme de la dotation globale de fonctionnement. Certes, une modification de la DGF pourrait être envisagée si la péréquation, que défend la commission des finances, n’apportait pas une solution complète, mais il me semble que c’est là anticiper sur une réflexion que nous devrons mener à la lumière des deux rendez-vous qui ont été évoqués par M. Raffarin. Monsieur Maurey, je suggère que nous fusionnions nos sous-amendements n° II-313 rectifié et II-333. Le sous-amendement n° II-335 ayant trait à l’une des modalités d’application de leur dispositif, il serait un peu gênant de le voter alors que nous n’aurions pas encore adopté ce dernier.

...isons pour lesquelles nous voterons très volontiers l’amendement n° II-199 de la commission, avec une pensée particulière pour les deux sénateurs de la Vienne. Je dirai d’abord à M. Fouché, à qui nous adressons des vœux de rétablissement et dont je rappelle qu’il gère avec attention les retombées économiques du fonctionnement de la centrale nucléaire de Civaux, que tout l’intérêt de la clause de rendez-vous de juin 2010 est d’assurer que les efforts consentis par une trentaine de départements pour soutenir le développement de l’industrie électronucléaire dans notre pays continueront d’être reconnus, au travers notamment de l’application des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau. Ensuite, je voudrais dire à M. Raffarin que nous faisons tout simplement notre métier de parlementaires ...