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Interventions sur "sanction" de Gérard Longuet
2 interventions trouvées.
...personnelles que vous aviez présentée au Sénat en 2018. Pour votre ministère, la souveraineté numérique appliquée à la coopération judiciaire est d'actualité et dépend non seulement de considérations économiques et technologiques, mais aussi juridiques. Pour ce qui concerne la mise en place du RGPD, vous nous avez donné des éléments et cité des chiffres, mais je m'interroge sur la coexistence de sanctions administratives sur le fondement du RGPD et de poursuites pénales : quelle sera la politique du parquet pour sanctionner les manquements au RGPD ? Selon vous, quelle politique pénale devrait être adoptée par le Gouvernement ? Considérez-vous que la sanction administrative suffise ? Les amendes sont parfois élevées. Exonèrent-elles de la procédure pénale ? Il est facile de saisir les grands opéra...
Je suis au contraire sensible aux excellents arguments de mon collègue Emmanuel Capus, et ce d’autant que la position du Gouvernement est assez raide, puisqu’il n’est pas question d’attendre une sanction définitive. Pour détendre l’atmosphère à cet instant, je voudrais vous rappeler que nos chaînes de télévision rediffusent parfois, en noir et blanc, ce film de Sacha Guitry dans lequel Michel Simon joue le rôle d’un assassin potentiel.
